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Le Journal officiel du Sénégal en ligne

Partagez cette page mardi 3 novembre 2009

Après le site web des démarches administratives, l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE) annonce la mise en ligne effective du site du Journal officiel.

Le site met en ligne l’essentiel des textes législatifs et réglementaires publiés dans le journal officiel. Il comporte les textes intégraux de codes, de conventions collectives, de lois, de décrets, d’arrêtés, ou d’autres textes réglementaires depuis 2001.

Ce projet a été réalisé en collaboration avec le Secrétariat général du Gouvernement, l’Imprimerie nationale, et le Programme national de Bonne gouvernance.

Messages

  • sn

    Je voudrais avoir la publication dans le journal officiel des résultats des Élections des Chambres des Métiers du Sénégal

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  • sn

    Bonjour
    Je souhaiterais avoir l’Arrêté N° 11832/MFP/DTSS du 16/8/1966. Je voudrais compléter le décret n°66-146 du 25/2/1966 afin d’envisager d’octroyer des médailles au Personnel de l’institution dans laquelle je travaille. Merci

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  • sn

    je souhaiterai accéder à l’arrêté 008980, portant autorisation d’une association étrangére

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  • sn

    Je souhaite recevoir par courriel le journal officiel d’octobre 1981

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  • sn

    Je cherche les décrets 88-987 du 19 juillet 1988 et 88-1006 du 22 juillet 1988.
    Merci de me les procurer si possible.

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  • sn

    je cherche l’acte d’avancement n° 11323 du 03 decembre 2009 . Merci

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  • sn

    Je voudrai si possible disposer en PDF de la Circulaire n°33.PM/MMET/CT3 du 17 novembre 1992

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  • cn

    Je cherche les décrets n°20136358/PR du 25 mars 2013 et N°2013-359/PR du 25 mars 2013
    Merci d’avance.

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  • sn

    je souhaiterai savoir à quel mois dans l’année un salarié doit aller à la retraite s’il est né en ou vers 1957 et quel est le decret qui le fixe.

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  • sn

    je voudrai avoir les décrets publiés dans le journal officiel relatif au code de procédure civil depuis 1964.MERCI

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  • sn

    Je voudrai avoir le journal officiel du mois mars ou avril 2015 qui relate les nouveaux taux des impôt assujettis aux sociétés

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  • fr

    Comment avoir avoir le J.O n° 29 du 15/02/2011 portant loi OHADA sur les Societes

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  • sn

    Je souhaiterais avoir le numéro du journal officiel du mois d’août, de septembre et d’octobre 2015, en ligne.

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  • sn

    Je voudrais avoir le journal officiel de chacune des lois suivantes :
    La loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant code du travail ;
    Loi n° 83-71 du 5 juillet 1983 portant code de l’hygiène ;
    Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l’Eau ;
    Loi n° 76-663 du 19/07/76 (de la République française) relative aux ICPE ;
    La loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 portant code de la sécurité sociale ;

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  • sn

    j’appreci l’uniciative et l’esprit démocratique du site .

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  • sn

    je voudrais savoir pourquoi ont tarde a resevoir les informations ressents dans les sites public. merci !

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  • sn

    Lors de la tenue du conseil des ministres de vendredi 27 avril 2012, il a été examiné et adopté le projet de décret modifiant le décret 2004-730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l’étranger....
    Ce décret a t-il été publié et promulgué ?

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  • sn

    je cherche la loi sénégalaise n°98-22 du 26 mars 1998 publié au journal officiel de la république du Sénégal n° 5798 du 25 Avril 1998

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  • sn

    Je voudrais savoir si et quand la loi portant sur l’interdiction des sachets en plastiques de faible épaisseur a été publiée au journal officiel. Merci !

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  • sn

    je cherche le décret 2015 du 07 janvier 2015, portant nomination de Cheikh Kane NIANE, Gouverneur Tambacounda

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  • sn

    Je voudrais savoir si et quand la loi portant sur l’interdiction des sachets en plastiques de faible épaisseur a été publiée au journal officiel. Merci !

    • sn

      Je voudrais savoir si et quand la loi portant sur l’interdiction des sachets en plastiques de faible épaisseur a été publiée au journal officiel. Merci !

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  • sn

    je suis le chef du Service régional du commerce de Kolda
    je souhaiterai disposer du décret n°85-178 du 18 février 1985 fixant les normes de commercialisation de l’arachide et les modalités de contrôle de la qualité pour mon travail

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  • sn

    Bonjour mes chers, pouvez-vous m’aidez à avoir le decret du 11 Mai 2015 portant sur l’enseignement supérieur ?

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  • sn

    Bonjour, je cherche le décret portant nomination du Ministre auprès du Président de la République en charge du suivi du Plan Sénégal Emergent. Le décret doit figurer sur les visa d’un texte en cours de préparation au ministère d’enseignement supérieur

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  • sn

    Je voudrais visualiser le décret n°2015-17 du O7 janvier 2015 portant nomination de Gouverneur de région

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  • sn

    La loi ou le décret sur la retraite à 60anspour tous au senegal

    • sn

      bjr jè une rekète sur la retraite a 60ans es elle et effectife actuelment merci de maidifer p8s kon na un chef du personel de 65ans ki menance des ouvriers de les amener a la retraite merci davance

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  • sn

    Bonjour
    Comment accéder aux aux jo ayant publier les décrets de juillet 1989 et octobre 1991

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  • sn

    Bonjour, je souhaiterai savoir si la loi de finance rectificative de 2014 a été publiée au journal officiel

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  • sn

    je voudrai comprendre la journal officiel du senegal merci...

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  • sn

    Bonjour ! Je souhaiterais recevoir le décret portant nomination des secrétaires généraux des conseils de départements au Sénégal. merci !

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  • sn

    Je souhaiterai disposer du détail des décrets n° 2004-1133 du août 2004 et n° 99-249 du 17 mars 1999 pour les besoins de mon travail.
    Je suis le spécialiste foncier chargé du volet régularisation foncière à la Fondation Droit à la Ville (Ministére renouveau urbain et cadre de vie

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  • sn

    merci de bien vouloir me permettre de visualiser notre journal officiel

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  • my

    je souhaiterais pouvoir acceder au journal officiel du senegal

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