En téléchargement pdf

• Demande d’autorisation de construire
• Contrat-type d’architecte
• Code de l’Urbanisme : Loi n° 88-05 du 20 juin 1988
• Lois d’orientations de l’Architecture : Loi n° 78-43 du 06 juillet 1978
• Demander un extrait de plan foncier
• Etablissement d’un titre foncier
• Demander une mutation par décès
• Transformer un bail en titre foncier
• Demander un permis d’occupation

Se loger, construire, louer, acheter, vendre

En plein essor

Le marché de l’immobilier est en plein essor, notamment dans la capitale et sur la petite Côte : des constructions partout, une offre importante (agences, particuliers, courtiers), des coûts élevés en moyenne. Difficile de donner des prix tant l’offre varie suivant les quartiers, la taille de l’habitation, la qualité de la construction et des prestations. En location, on peut trouver des petits meublés modestes à 70.000 FCFA/mois et des villas de luxe avec piscine à plusieurs millions. Pour l’achat, les prix varient entre 50 et plusieurs centaines de millions.

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En téléchargement :

• Demander un extrait de plan foncier (PDF, 69.4 ko)
• Etablissement d’un titre foncier (PDF, 80.1 ko)
• Demander une mutation par décès (PDF, 76.5 ko)
• Transformer un bail en titre foncier (PDF, 79.3 ko)
• Demander un permis d’occupation (PDF, 77.2 ko)