Les institutions de la République
Les institutions de la République sont le président de la République, le parlement qui comprend deux assenblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, le Gouvernement, Le Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation, la Cour des comptes et les Cours et tribunaux.
Le président de la République
- Devant les grilles de la Présidence
Il est le gardien de la Constitution, du fonctionnement régulier des institutions, de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. Il est le premier Protecteur des Arts et des Lettres du Sénégal. Il incarne l’unité nationale. Il détermine la politique de la Nation.
Le Président est élu au suffrage universel à deux tours. Son mandat est de cinq ans, renouvelable une seule fois.
Le président de la République est Abdoulaye Wade, élu en avril 2000 et réélu en 2007.
Avenue Léopold Sédar Senghor, Dakar - Tél. : (221) 849 70 00
L’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale est l’institution où le peuple délègue ses représentants appelés députés, pour exercer le pouvoir législatif. Elle vote la loi, contrôle l’activité gouvernementale, peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d’une motion de censure.
Cent cinquante députés siègent à l’Assemblée nationale. Le scrutin est majoritaire à un tour au niveau des départements à concurrence de 90 députés et proportionnel sur une liste nationale à concurrence de 60 députés.
Place Soweto, Dakar - Tél. : (221) 823 10 99 / Fax : (221) 823 67 08 - Internet : www.assemblee-nationale.sn
Le Sénat
Le Sénat est la chambre haute du Parlement du Sénégal. Mis en place une première fois en janvier 1999 sous le régime du président Abdou Diouf, le Sénat avait été supprimé, pour des raisons d’économies, à la suite d’un référendum constitutionnel organisé le 7 janvier 2001.
Le Sénat assure la représentation des collectivités locales de la République et des Sénégalais établis hors du Sénégal.
Le Sénat est composé de 100 membres, dont 35 élus au suffrage indirect dans les départements et 65 autres choisis par le président de la République.
Il est rétabli en mai 2007. Pape Diop est le président de ce nouveau Sénat depuis le 20 juin 2007.
Le Gouvernement
Le Gouvernement conduit et coordonne la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre. Il est responsable devant le Président de la République et devant l’Assemblée nationale dans les conditions prévues par les articles 85 et 86 de la Constitution.
Immeuble administratif, Av. LS Senghor, Dakar - Internet : www.gouv.sn
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des règlements intérieurs des assemblées, sur la constitutionnalité des lois, sur le caractère réglementaire des dispositions de forme législative, sur la constitutionnalité des lois organiques, sur la recevabilité des propositions de loi et amendements d’origine parlementaire, sur la constitutionnalité des engagements internationaux, sur les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation et plus généralement, sur tous les conflits de compétence entre le Conseil d’Etat et la Cour de cassation et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le Conseil Constitutionnel comprend cinq membres nommés par décret pour six ans non renouvelables, dont un Président et un Vice-président. Il est renouvelé tous les deux ans à raison de deux membres au plus.
Fann ex-Musée dynamique - Dakar - Tél. : (221) 822 52 52
Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales
Le Conseil de la république a été créé le 3 septembre 2003 et constitue la synthèse des défunts Sénat et Conseil économique et social. Il intervient en tant que conseiller auprès du président de la République, du gouvernement et de l’Assemblée nationale sur toutes les questions relatives au développement économique, social, culturel et institutionnel. Il a également un rôle de médiation dans les conflits sociaux. Il est composé de 100 conseillers nommés par le président de la République.
25, Avenue Pasteur, DAKAR - Tél. : (221) 823 40 88
Le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a ses attributions consultatives en tant conseiller privilégié du Gouvernement relativement aux projets de loi, projets de décrets et propositions de loi.
Rue Béranger Ferraut - Dakar - Tél. : (221) 822 47 86
La Cour de Cassation
La Cour de Cassation vérifie si les lois ont été appliquées correctement par les tribunaux statuant en dernier ressort ou par la Cour d’Appel.
Fann ex-Musée dynamique - Dakar - Tél. : 822 37 53
La Cour des Comptes
La Cour des Comptes assiste le Président de la République, le Gouvernement et l’Assemblée nationale, dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.
15, Avenue Franklin Roosvelt BP 9097 Dakar - Tél. : 849 40 01 / Fax : 849 43 62 - Internet : www.courdescomptes.sn
Les Cours et Tribunaux
Ce sont les cours d’appel (Dakar et Kaolack), les tribunaux régionaux et départements, et les tribunaux du travail
Médiateur de la République
Le Médiateur de la République est une autorité indépendante nommé par décret pour une période de six ans non renouvelable. Il reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des Administrations de l’Etat, des Collectivités locales, des Etablissements publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public.
Avenue des Diambars X Avenue Nelson Mandela - BP 6434 Dakar - Tél. 822 39 95 - 822 39 96 - Courriel : mediature.rep@sentoo.sn
La Haute Cour de justice
La Haute Cour de Justice a été créé en février 2007. Elle est composées de membres élus, en nombre égal, par l’Assemblée nationale et le Sénat après chaque renouvellement de ces assemblées.
Elle est présidée par un magistrat.
Source : d’après www.gouv.sn et la constitution du Sénégal.
