Menu

Accueil / Sénégal pratique / Démarches administratives / Accéder à une zone d’aménagement concerté (ZAC)

Démarches administratives

Accéder à une zone d’aménagement concerté (ZAC)

Une zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération d’urbanisme. Cette opération à l’initiative de l’Etat ou de la collectivité locale consiste à l’aménagement (terrassements généraux, voirie, adduction d’eau potable, électricité, drainage des eaux pluviales, etc.) et l’équipement préalable d’assiettes relevant le plus souvent de terrains du domaine national et leur mise à disposition aux usagers (coopératives d’habitat, promoteurs immobiliers, particuliers).

Partagez cette page Publié le 19 janvier 2017 | 0 commentaire

Qui peut demander à accéder à une ZAC ?

Tout promoteur immobilier ou toute coopérative d’habitat, pouvant bénéficier d’un crédit immobilier ou disposant du montant exigible pour prendre en charge la participation financière aux coûts de viabilisation des terrains, peut demander à bénéficier de terrains dans une Zone d’aménagement concerté.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une demande adressée au ministre chargé de l’Urbanisme
  • L’agrément de la coopérative d’habitat
  • Les statuts de la coopérative d’habitat ou de la société immobilière
  • Le règlement intérieur de la coopérative d’habitat
  • Le justificatif des avoirs à la banque de la coopérative
  • La liste des membres de la coopérative d’habitat

Quel est le coût de la parcelle ?

Pour le coût de la parcelle, c’est la Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture qui propose un prix sur la base des investissements faits pour viabiliser les terrains. Ce prix sera discuté avec l’ensemble des acteurs du secteur et un procès-verbal est dressé. C’est après ce procès-verbal qu’un arrêté du ministre chargé de l’Urbanisme est pris pour fixer le prix définitif au m2 de la parcelle viabilisée.

Donc, le prix de la parcelle varie d’une localité à une autre.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un bail de l’Etat à l’attributaire.

Quel est le délai de délivrance ?

6 mois.

Où s’adresser ?

Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

À la une

  • "Road movie" au Sénégal oriental

    « Road movie » au Sénégal oriental

ACTUALITÉS

  • Ndumbeland, le groupe de musiciens accompagnateurs qui monte
    Ndumbeland, le groupe de musiciens accompagnateurs qui monte
  • DAKAR-Mbour en bus Sénégal dem dikk, enfin possible
    DAKAR-Mbour en bus Sénégal dem dikk, enfin possible
  • Le site de l'aéroport Léopold Sedar Senghor tombe aux mains des Marocains
    Le site de l’aéroport Léopold Sedar Senghor tombe aux mains des Marocains
  • Dj Cortega : initiateur de l'Electrafrique
    Dj Cortega : initiateur de l’Electrafrique
  • Corsair poursuivra bien ses vols sur le Sénégal
    Corsair poursuivra bien ses vols sur le Sénégal
  • Tambacounda : les acteurs culturels à l'école de l'élaboration de projets culturels
    Tambacounda : les acteurs culturels à l’école de l’élaboration de projets culturels

Cherchez dans le répertoire

Top