Menu

Accueil / Sénégal pratique / Démarches administratives / Accéder à une zone d’aménagement concerté (ZAC)

Démarches administratives

Accéder à une zone d’aménagement concerté (ZAC)

Une zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération d’urbanisme. Cette opération à l’initiative de l’Etat ou de la collectivité locale consiste à l’aménagement (terrassements généraux, voirie, adduction d’eau potable, électricité, drainage des eaux pluviales, etc.) et l’équipement préalable d’assiettes relevant le plus souvent de terrains du domaine national et leur mise à disposition aux usagers (coopératives d’habitat, promoteurs immobiliers, particuliers).

Partagez cette page Publié le 19 janvier 2017 | 0 commentaire

Qui peut demander à accéder à une ZAC ?

Tout promoteur immobilier ou toute coopérative d’habitat, pouvant bénéficier d’un crédit immobilier ou disposant du montant exigible pour prendre en charge la participation financière aux coûts de viabilisation des terrains, peut demander à bénéficier de terrains dans une Zone d’aménagement concerté.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une demande adressée au ministre chargé de l’Urbanisme
  • L’agrément de la coopérative d’habitat
  • Les statuts de la coopérative d’habitat ou de la société immobilière
  • Le règlement intérieur de la coopérative d’habitat
  • Le justificatif des avoirs à la banque de la coopérative
  • La liste des membres de la coopérative d’habitat

Quel est le coût de la parcelle ?

Pour le coût de la parcelle, c’est la Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture qui propose un prix sur la base des investissements faits pour viabiliser les terrains. Ce prix sera discuté avec l’ensemble des acteurs du secteur et un procès-verbal est dressé. C’est après ce procès-verbal qu’un arrêté du ministre chargé de l’Urbanisme est pris pour fixer le prix définitif au m2 de la parcelle viabilisée.

Donc, le prix de la parcelle varie d’une localité à une autre.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un bail de l’Etat à l’attributaire.

Quel est le délai de délivrance ?

6 mois.

Où s’adresser ?

Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

À la une

  • Les peintures sous-verre, art populaire du Sénégal

    Les peintures sous-verre, art populaire du Sénégal

ACTUALITÉS

  • D'éleveur à Artiste Plasticien : Mouss'Art
    D’éleveur à Artiste Plasticien : Mouss’Art
  • Eliminatoires pour la Coupe d'Afrique des Nations 2019
    Eliminatoires pour la Coupe d’Afrique des Nations 2019
  • Les ressortissants suisses désormais exemptés de visa pour venir au Sénégal
    Les ressortissants suisses désormais exemptés de visa pour venir au Sénégal
  • Circulation routière : L'Etat augmente les amendes
    Circulation routière : L’Etat augmente les amendes
  •  l'Etat sénégalais économise 500 millions de F CFA
    l’Etat sénégalais économise 500 millions de F CFA
  • Dakar sacrée 3e capitale africaine la plus cool !
    Dakar sacrée 3e capitale africaine la plus cool !

Cherchez dans le répertoire

Top