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Démarches administratives

Demander une autorisation de démolir

L’autorisation de démolir est obligatoire lorsque l’on souhaite démolir une maison ou un immeuble.

Partagez cette page Publié le 19 janvier 2017 | 0 commentaire

Qui peut demander une autorisation de démolir ?

Tout propriétaire d’un terrain bâti ou un représentant dûment mandaté.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une demande adressée au maire de la commune ou au président du Conseil rural
  • Une copie du titre de propriété (titre foncier, permis d’occuper, bail ou droit de superficie)
  • Un extrait du plan cadastral de la parcelle de terrain
  • Un état des lieux du bâtiment
  • Un timbre fiscal de 500 FCFA

Quel est le coût ?

Le coût total varie selon les localités. Il se repartit ainsi :

  • Une taxe d’urbanisme de 2 000 FCFA
  • Une taxe municipale ou rurale dont le montant varie selon la collectivité rurale concernée.

Quel est le délai de délivrance ?

Le délai moyen d’obtention du permis de démolir est de 2 semaines.

Quelle est la nature du document délivré ?

Un certificat de démolition.

Où s’adresser ?

Le dossier est à déposer auprès des services chargés de l’Urbanisme.

NB :

  • Le plan cadastral du terrain s’obtient auprès des services du Cadastre.
  • La taxe d’urbanisme est payable auprès du receveur des Domaines.
  • La taxe municipale est payable auprès du receveur municipal.

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