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Économie, environnement

Interdiction des sacs plastiques au Sénégal : dure est la loi, mais c’est la loi

La loi interdisant les sacs plastiques de faible micronage est entrée en vigueur le 4 janvier dernier et punit sévèrement les contrevenants. Avec une certaine tolérance le temps que des alternatives soient proposées.

Partagez cette page Publié le 21 janvier 2016 | 0 commentaire

Ce que dit la loi

Sont interdits la production, l’ importation, la détention en vue de la mise en vente, et la mise en vente ou la distribution à titre gratuit des sachets plastiques d’une épaisseur inférieure à 30 microns.

Les sachets plastiques d’une épaisseur supérieur ou égal à 30 microns.ne peuvent être distribués ou proposés gratuitement.

La production ou fabrication de sachets plastiques d’une épaisseur inférieure à 30 microns est puni d’une amende de 10 à 20 millions de francs CFA et/ou d’une peine d’emprisonnement de trois à six mois.

L’utilisation, la détention en vue de la mise en vente, et la mise en vente ou la distribution à titre gratuit des sachets plastiques d’une épaisseur inférieure à 30 microns est puni d’une amende de 20 000 à 50 000 francs CFA.

Quiconque abandonne ou jette des sacs plastiques en dehors des points de collecte ou de reprise est puni d’une amende de 10 000 à 30 000 francs CFA.

> Téléchargez la loi ici

Compte rendu sur le terrain

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