Conditions générales
de ventes
1. Objet :
Les conditions générales de ventes de Nourou Métallique
s’appliquent à l’ensembles des commandes, qu’elle
émane en particuliers, de professionnels,de commerçants
ou de sociétés. Toute commande comporte des conditions
générales suivantes et le cas échéant, des
conditions particulières précisées au moment de
la commande. Les renseignements portés sur le catalogues, et
pro formas ne sont donnés qu’à titre indicatif,
le vendeur pouvant être amené à les modifier à
tout moment sans préavis
2. Pro forma.
les pro formas pouvant être sollicités par le client ne
sont pas valables que pour un délai de quinze jours à
dater de leur émission sous réserve que Nourou Métallique
soit dans l’obligation de modifier ses tarifs suite à une
modification sans préavis des fournisseurs.
3. Commande
Il est rappelé que Nourou Métallique est une entreprise
de production de meubles et d’objet d’art en métal
et en bois
il appartient au client de définir lui-même ses besoins,
éventuellement d’établir son cahier de charges,
choisir ses produits sous sa propre responsabilité. Toutes clauses
ou conditions particulières d’achat figurant sur un bon
de commande du client et qui serait en opposition avec les présentes
conditions générales de vente de l’entreprise Nourou
Métallique seront considérées comme nulles.
toutes commande ne sera pas prise en compte qu’après fourniture
d’un bon de commende pour les clients en compte auprès
de notre entreprise et d’un acompte pour les autres clients. Une
facture pro forma de l’entreprise Nourou Métallique avec
la mention “Bon pour accord” suivi du cachet et de la signature
du client peut faire office de bon de commande. Il est entendu que les
articles à facturer le seront selon l’article suivant.
4. Prix
Les prix indiqués sur la base des conditions économiques
en vigueur. Si ces conditions devaient être modifier pour quelques
raisons que ce soit, (droit et taxes,taux de change….) les prix
facturé seraient susceptibles de varier en fonction de l’évolution
de ces conditions. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA
sénégalaise.
5. Livraison
Les délais de livraisons prévus ne sont donnés
qu’à titre indicatif, en aucun cas la responsabilité
de Nourou Métallique ne pourra être recherchée en
cas de retard de livraison. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier
l’annulation de la commande, au même titre qu’il ne
peuvent en aucun cas servir de support à une demande d’indemnité
quelconque où à l’application de pénalités
de retard par le client.
6. Réception
L’entreprise Nourou Métallique décline toutes responsabilités
concernant les éventuels dommages que pourrait engendrer par
le transport.
7. Retour de marchandises
Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant
subi aucune modification ou altération. Les frais de transport.
Il vous suffit de nous retourner en respectant la procédure suivante
:
Envoyez un email aux adresses suivantes : niady@caramail.com
ou corss45@yahoo.fr
Nom
Prénom
Numéro de téléphone
Numéro de la facture
Brèves description du défaut détecté
Nous vous communiquerons sous 24 heures un numéro de retour ainsi
que l’adresse vers laquelle votre colis sera destiné
8. Condition de paiement
Tout paiement se fait selon les conditions définies d’un
commun accord au moment de la commande par chèque bancaire libellé
en franc en francs cfa ou par virement bancaire . (les paiements d’avance
ne sont ni des acomptes ni des arrhes). Toutes les offres de produits,
de modalités de livraison,aux prix indiqués en franc CFA
sont valables dans la limite des stocks disponibles.
9. Défaut de paiement
Dans l’hypothèse ou l’entreprise Nourou Métallique
ne pourrait obtenir règlement de sa facture (impayé,blocage
de compte …..) l’e,sembles des frais générés
pour la récupération du paiement seront à la charge
du client(intérêts de retards, frais de justices….).
Les intérêts de retards calculés aux taux de base
bancaire.
10. Réserve de propriété
L’entreprise conserve la propriété des biens vendus
jusqu’au paiement effectif de l’intégralité
du prix principal et accessoires. Ne constitue pas paiement a sens de
cette clause la remise d’un titre créant une obligation
de payer. les dispositions ci-dessus ne font pas, obstacles à
compter de la livraison au transfert de l’acheteur des risques
de pertes ou de détérioration des biens ainsi que les
dommages qu’il qu’ils pourraient occasionner. A défaut
de paiement même partiel, l’entreprise Nourou Métallique
sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel
livré. L’ensemble des frais générés
par cette restitution sera à la charge du client.
11. Force majeure
L’entreprise Nourou Métallique ne pourra en aucun cas voir
sa responsabilité engagée pour tout manquement à
ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une
force majeure pour les événement suivants sans que leur
énumération ne puisse revêtir un caractère
exhaustif : Catastrophes, retard de notre approvisionnement et d’une
manière générale tout événement touchant
et rendant impossible l’exécution normale des commandes
12. Attribution de compétence
Toute contestation relative à la présente vente en cas
de recours en garantie ou de pluralité de défendeur relèvera
de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar Sénégal.
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