En bref
Le Journal officiel du Sénégal en ligne

Après le site web des démarches administratives, l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE) annonce la mise en ligne effective du site du Journal officiel.
Le site met en ligne l’essentiel des textes législatifs et réglementaires publiés dans le journal officiel. Il comporte les textes intégraux de codes, de conventions collectives, de lois, de décrets, d’arrêtés, ou d’autres textes réglementaires depuis 2001.
Ce projet a été réalisé en collaboration avec le Secrétariat général du Gouvernement, l’Imprimerie nationale, et le Programme national de Bonne gouvernance.
Messages
27 janvier, 10:43, par fatima
Bonjour je souhaiterais avoir le répertoire de tous les textes de Lois de 2015 à 2020 : date d’adoption, année et intitulé. merci de votre diligence.
Répondre
7 octobre 2020, 15:41, par Idy SALL
Bonjour, je souhaite avoir les textes et leur numéro de journal officiel suivants : Loi n° 65-59 du 19 juillet 1965 et son Décret d’application ; le Décret portant organisation et fonctionnement de la SONES ; Décret portant création du Comité Interministériel de Suivi et de Contrôle des contrats de délégation de service public de l’Hydraulique ; Décrets d’application du Code de l’eau.
Merci !!!
25 janvier, 22:05, par omar GUEYE
Bjr je souhaite avoir le numéro et le texte du journal officiel de l arrêté du ministère de l urbanisme du logement et de l HYGIÈNE publique portant autorisation de lotir au profit de la collectivité Lèbou de OUAKAM d une partie du titre foncier 1751/NGA ex5007/DG sous le le numéro 009483 du 29 avril 2020
Répondre
1er octobre 2020, 12:14, par Abdou karim GUEYE
je voudrais avoir le N° du soleil 14681 du lundi 06/05 /2019
Répondre
11 septembre 2020, 22:39, par Mamadou KA
Voudrais avoir le décret 89-917 relatif au statut des techniciens supérieurs en odontologie.
Le Président de l’Ordre
des Chirurgiens-Dentistes
Du Sénégal
Merci.
Répondre
8 septembre 2020, 16:51, par Carvalho Maurice Andr
je souhaite avoir le Décret 84-1130 du 4/10/1984 portant approbation du cahier des clauses et conditions générales des services publics de l’eau et de l’assainissement
Répondre
13 juillet 2020, 22:55, par Mamadou Moustapha SECK
Bonsoir
Je suis à la recherche du décret 1114-1115 du 26 JUIN 1999 portant organisation des élections de Représentant du Personnel au sein du Conseil d’Administration des Établissements Publics de Santé (EPS).
Répondre
30 mars 2020, 23:37, par Samba Khouma
Cherche Decret N° 2018-35 instituant les Comités de développement sanitaires et Textes d’application
31 mars 2020, 11:07, par assistance à distance
merci de contacter
electrosenjofficiel gmail.com pour votre recherche
10 mars, 02:08, par sy
Décret numéro 2018-35 instituant les comités de développement sanitaire et texte d’application
Répondre
29 janvier 2020, 07:51, par Sané
Bonjour
Je veux savoir comment faire pour publier son association au niveau du journal officiel. Je l’avais reçu depuis 19 décembre 2019 merci beaucoup de me donner des éclaircissements.
13 juin 2020, 19:08, par Aliou NIANE
Il faut simplement passer à l’Imprimerie nationale à Rufisque et payer sur la base de deux modalités :
faire publier intégralement le récépissé (ce qui est plus cher) ;
une publication allégée du récépissé (ce qui est moins cher).
Répondre
7 janvier 2020, 15:54, par Papa Mamadou TANDIAN
Je voudrais savoir dans quel numéro de journal officiel a été publié l’enregistrement de notre amicale dénommée Amicale des Travailleurs de l’Ipres à la retraite (A.T.I.R), récépissé n•019489/MINT/DGAT/DLPL/DLAPA du 02 octobre 2019.
Merci
Répondre
7 novembre 2019, 15:38, par Lamine Sow
je veux disposer de la lo n°2000-05 du 10 janvier 2000 portant création de l’ordre des experts comptables
Répondre
28 octobre 2019, 15:34, par DIAGNE MOUNDAYE
je suis a la recherche du journal officiel de l"enregistrement de notre récépissé d’associaton dénommée ASC LIBERTE EN DATE DU 21JANVIER 1986 N° 5171
Répondre
28 septembre 2019, 16:45, par Mery
Bonjour, Je cherche la loi nº 2012-29 du 28 decembre 2012 et l’Ordonnance No 004/PR/MJ/93 du 27 février 1993.
Répondre
17 avril 2019, 01:46, par Ngom
Bonsoir. Jaimerais avoir tous les textes regissant le contentieux constitutionnel au Senegal. Merci
Répondre
5 avril 2019, 14:55, par Bâ
Bon jour. Je voudrais le décret de l’extension de la commune de bambey.
Merci
Répondre
25 janvier 2019, 09:19, par TECHNOLOGIES 2000 SARL
Bonjour, nous sommes à la recherche du Journal Officiel de l’année 1988 dans lequel le décret 88-074 du 18/01/1988 a été publié.
Merci par avance.
Répondre
10 janvier 2019, 19:16, par Anta SECK
Je cherche le journal officiel du 28 JUILLET 2011dans lequel figure ma nomination au grade de commandeur dans l’ordre national du lion
Répondre
31 décembre 2018, 08:41, par archives afrique senegal consulting services
Bonjour
Pour toutes vos recherches de textes ( ordonnances, textes UEMOA, lois , décrets, arrêtés ) publiés dans le journal officiel de la République du Sénégal, nous sommes à votre disposition
l’ensemble de la collection entièrement numérisée du journal officiel du Sénégal de 1960 à 2018 adresse archivesafriquesenegal gmail.com
Répondre
18 septembre 2018, 11:16, par assane
loi 71-05 de l’année 1971
31 décembre 2018, 08:31, par archives afrique senegal consulting services
Bonjour
Si vous recherchez un texte dans le journal officiel,une adresse archivesafriquesenegal gmail.com TELEPHONE 77 827 71 35 MERCI
Répondre
16 juillet 2018, 16:22, par sangone mbaye
je cherche le decret 2015 17 du 07 janvier 2015 portant nomination de gouverneurs de Région.
Répondre
13 juillet 2018, 02:03, par lamine loum
bonjour je voudrai savoir la date de sortie des resultats de l’ensoa 2018
Répondre
14 mai 2018, 02:16, par Babacar diallo
Bonjour je voudrai conaitre tout sur les droits et reglement dun conducteur de voiture au senegal.
Répondre
23 janvier 2018, 21:00, par Bacari Camara
Dans un délais d’un mois, la déclaration faisant l’objet de mon récépissé devra être rendu publique au Journal Officiel. Comment le dois procéder ? Merci d’avance
Répondre
14 juillet 2017, 11:43, par Diouf
Bonjour. Je voudrai savoir sil y a une loi portant sur les écoutes telephoniques au Senegal.
Répondre
5 mai 2017, 09:18, par Thierno Kandji NGOM
Est il possible de disposer auprès de vous des textes relatifs au programme de départ volontaire des agents de l’état ? particulièrement la loi 90-02 du 02 01 1990 instituant un dispositif d’incitation au départ volontaire des agents de l’état. De même pouvons nous avoir le décret n°77-930 du 27 octobre 1977 fixant le cadre du corps de la Coopération ? Ou pouvons nous disposer des archives des J.O antérieurs a 2001 non encore pris en compte dans le site. En tout cas Bravo pour ce travail fourni et du courage le chantier pour nos besoins est encore bien vaste Merci d’avance
Répondre
19 avril 2017, 12:39, par oumar ba
Bonjour. Je souhaiterai recevoir l’ensemble des textes organisant le travail des journaliers au sénégal
Répondre
5 avril 2017, 17:21, par Assane DIENG
Salut. Je dois écrire un mémoire sur la télphonie mobile. Je souhaiterais avoir tous les textes juridiques et décisions de justice y afférents.
Merci de me les envoyer si possible !
Répondre
22 mars 2017, 20:09, par Silvain
Je souhaitais voir´en ligne tous les JO de la République du Senegal depuis l’indépendance en 1960.
Je vous remercie
21 mai 2018, 20:43, par Ndeye Saly Diakhaté
Bonjours je voudrais avoir tous les JORS des lois et décrets sur le droit foncier sénégalais plus particulièrement sur le domaine national.merci d’avance.
Répondre
20 février 2017, 18:13, par siradji talla
je voudrais savoir si le recrutement dans la fonction a commencé si oui je veux avoir la liste des recrutés 2017
21 février 2017, 07:20, par webmaster au-senegal.com
Pour tout ce qui concerne la focntion publique, rendez vous sur le site http://www.servicepublic.gouv.sn/
Répondre
13 février 2017, 16:20, par Malick DIASSE
bonjour, je voulais la loi des finances rectificatives fixant l’IMF
Répondre
30 octobre 2016, 16:31, par balkissa djibril
Je voudrais connaître le texte qui crée et fixé le fonctionnement de la commission pour l’assistance juridique et judiciaire
Répondre
7 octobre 2016, 10:52, par djibril gaye
Je souhaiterai avoir le décret n°66-146 du 25 /02/1966(JOS DU 12/03/66 Page 275) merci urgent
Répondre
3 octobre 2016, 11:25, par fatou binetou gueye
Bonjour je voudrais avoir le décret n° 90-934 du 27 Août 1990. c’est pour le travail. merci de l’envoyer par mail svp.
cordialement
Répondre
28 septembre 2016, 11:25, par SECK
bonjour je veux avoir le décret portant sur l’orthographe et la séparation des mots en wolof en 2005
Répondre
15 septembre 2016, 09:51, par Oumy Thiam Sangare
Bonjour, je voudrais SVP , disposer de la dernière Loi portant création des chambres de métiers du Sénégal et du Décret en cours, portant mode de fonctionnement de ces institutions consulaires. Merci
Répondre
23 août 2016, 10:11, par Issa Paye
Bonjour,
je voudrais disposer du JO du 23 juillet 2016 SVP.
Cordiales salutations.
Répondre
22 août 2016, 17:41, par Hanne
je souhaiterai disposer de tous les textes législatifs et réglementaires relatifs aux absences irrégulières d’un fonctionnaires.
Répondre
30 juin 2016, 17:14, par Moustapha
Je voudrais avoir la publication dans le journal officiel des résultats des Élections des Chambres des Métiers du Sénégal
Répondre
7 juin 2016, 16:51, par TRAORE
Bonjour
Je souhaiterais avoir l’Arrêté N° 11832/MFP/DTSS du 16/8/1966. Je voudrais compléter le décret n°66-146 du 25/2/1966 afin d’envisager d’octroyer des médailles au Personnel de l’institution dans laquelle je travaille. Merci
Répondre
5 mai 2016, 16:31, par AGENCE POUR LE PARTENARIAT ET DE DEVELOPPEMENT
je souhaiterai accéder à l’arrêté 008980, portant autorisation d’une association étrangére
Répondre
13 avril 2016, 11:46, par Mr Alboury BA
Je souhaite recevoir par courriel le journal officiel d’octobre 1981
Répondre
16 mars 2016, 18:45, par alpha sow
Je cherche les décrets 88-987 du 19 juillet 1988 et 88-1006 du 22 juillet 1988.
Merci de me les procurer si possible.
Répondre
15 mars 2016, 11:38, par assane ciss
je cherche l’acte d’avancement n° 11323 du 03 decembre 2009 . Merci
Répondre
10 mars 2016, 13:22, par Aliou SY
Je voudrai si possible disposer en PDF de la Circulaire n°33.PM/MMET/CT3 du 17 novembre 1992
10 janvier 2017, 10:13, par DESESQUELLES gilles
je recherche le décret No 879 du 10 novembre 1998 dans lequel figure ma nomination d’Officier d’Ordre du Lion, puis je le recevoir par courriel merci d’avance
Répondre
26 février 2016, 04:34, par Mamadou NDIAYE
Je cherche les décrets n°20136358/PR du 25 mars 2013 et N°2013-359/PR du 25 mars 2013
Merci d’avance.
Répondre
10 décembre 2015, 23:12, par abdou faye
je souhaiterai savoir à quel mois dans l’année un salarié doit aller à la retraite s’il est né en ou vers 1957 et quel est le decret qui le fixe.
Répondre
13 novembre 2015, 16:40, par Bara Diop
je voudrai avoir les décrets publiés dans le journal officiel relatif au code de procédure civil depuis 1964.MERCI
Répondre
10 novembre 2015, 13:17, par FALL
Je voudrai avoir le journal officiel du mois mars ou avril 2015 qui relate les nouveaux taux des impôt assujettis aux sociétés
Répondre
3 novembre 2015, 07:07, par Samba Kah Sambe
Comment avoir avoir le J.O n° 29 du 15/02/2011 portant loi OHADA sur les Societes
Répondre
29 octobre 2015, 19:29, par Tafsir Samb
Je souhaiterais avoir le numéro du journal officiel du mois d’août, de septembre et d’octobre 2015, en ligne.
Répondre
11 octobre 2015, 09:39, par SAGNA
Je voudrais avoir le journal officiel de chacune des lois suivantes :
La loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant code du travail ;
Loi n° 83-71 du 5 juillet 1983 portant code de l’hygiène ;
Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l’Eau ;
Loi n° 76-663 du 19/07/76 (de la République française) relative aux ICPE ;
La loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 portant code de la sécurité sociale ;
Répondre
1er octobre 2015, 13:59, par Ibrahima Diouf
j’appreci l’uniciative et l’esprit démocratique du site .
Répondre
1er octobre 2015, 13:52, par Ibrahima Diouf
je voudrais savoir pourquoi ont tarde a resevoir les informations ressents dans les sites public. merci !
Répondre
15 septembre 2015, 14:25, par Sékou Sambou
Lors de la tenue du conseil des ministres de vendredi 27 avril 2012, il a été examiné et adopté le projet de décret modifiant le décret 2004-730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l’étranger....
Ce décret a t-il été publié et promulgué ?
Répondre
20 août 2015, 11:52, par Diao
je cherche la loi sénégalaise n°98-22 du 26 mars 1998 publié au journal officiel de la république du Sénégal n° 5798 du 25 Avril 1998
Répondre
17 août 2015, 14:32, par hameth lo
Je voudrais savoir si et quand la loi portant sur l’interdiction des sachets en plastiques de faible épaisseur a été publiée au journal officiel. Merci !
Répondre
3 août 2015, 10:08, par Haby COULIBALY
je cherche le décret 2015 du 07 janvier 2015, portant nomination de Cheikh Kane NIANE, Gouverneur Tambacounda
Répondre
30 juillet 2015, 07:30, par Christian Dering
Je voudrais savoir si et quand la loi portant sur l’interdiction des sachets en plastiques de faible épaisseur a été publiée au journal officiel. Merci !
14 août 2015, 15:46, par lo
Je voudrais savoir si et quand la loi portant sur l’interdiction des sachets en plastiques de faible épaisseur a été publiée au journal officiel. Merci !
Répondre
5 juillet 2015, 22:00, par bakary NDIAYE
je suis le chef du Service régional du commerce de Kolda
je souhaiterai disposer du décret n°85-178 du 18 février 1985 fixant les normes de commercialisation de l’arachide et les modalités de contrôle de la qualité pour mon travail
Répondre
21 mai 2015, 18:43, par Alboury
Bonjour mes chers, pouvez-vous m’aidez à avoir le decret du 11 Mai 2015 portant sur l’enseignement supérieur ?
Répondre
22 avril 2015, 13:54, par Adramé
Bonjour, je cherche le décret portant nomination du Ministre auprès du Président de la République en charge du suivi du Plan Sénégal Emergent. Le décret doit figurer sur les visa d’un texte en cours de préparation au ministère d’enseignement supérieur
Répondre
4 mars 2015, 08:26, par Ange FAYE
Je voudrais visualiser le décret n°2015-17 du O7 janvier 2015 portant nomination de Gouverneur de région
10 avril 2015, 12:43, par bocoum
je voudrais visualiser le décret créant le fond d’appui au développement du du secteur rural
Répondre
22 février 2015, 12:11, par cheickh
La loi ou le décret sur la retraite à 60anspour tous au senegal
26 février 2015, 19:23, par Bakary Traorè
bjr jè une rekète sur la retraite a 60ans es elle et effectife actuelment merci de maidifer p8s kon na un chef du personel de 65ans ki menance des ouvriers de les amener a la retraite merci davance
Répondre
4 janvier 2015, 11:10, par Alassane Ségou NDIAYE
Bonjour
Comment accéder aux aux jo ayant publier les décrets de juillet 1989 et octobre 1991
Répondre
24 novembre 2014, 11:41, par diome ibrahima
Bonjour, je souhaiterai savoir si la loi de finance rectificative de 2014 a été publiée au journal officiel
Répondre
8 novembre 2014, 17:23, par ibrahima diop
je voudrai comprendre la journal officiel du senegal merci...
20 janvier 2016, 21:49, par DABAKH
Va dans GOOGLE. C’est honteux de la part d ’un citoyen de demander ça.
Répondre
18 septembre 2014, 12:24, par Abdourahmane NDIAYE
Bonjour ! Je souhaiterais recevoir le décret portant nomination des secrétaires généraux des conseils de départements au Sénégal. merci !
Répondre
19 août 2014, 14:45, par Balla Gueye
Je souhaiterai disposer du détail des décrets n° 2004-1133 du août 2004 et n° 99-249 du 17 mars 1999 pour les besoins de mon travail.
Je suis le spécialiste foncier chargé du volet régularisation foncière à la Fondation Droit à la Ville (Ministére renouveau urbain et cadre de vie
Répondre
2 juin 2014, 11:40, par MAMADOU SECK
merci de bien vouloir me permettre de visualiser notre journal officiel
28 juin 2014, 17:26, par AMY DIENG
je souhaiterai accéder au journal officiel
Répondre
9 mai 2014, 14:22, par MBISSINE MARE
je souhaiterais pouvoir acceder au journal officiel du senegal
18 octobre 2014, 17:42, par diop elhadji sega
je voudrai comprendre la journal officiel du senegal merci
22 juin 2017, 03:31, par Mamadou LY
Bonjour je souhaiterais avoir le décret n°2000.1059/MEF/DGID/DEDT Merci d’avance et bien des choses à tous vos collaborateurs.
Répondre