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Le Journal officiel du Sénégal en ligne

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Après le site web des démarches administratives, l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE) annonce la mise en ligne effective du site du Journal officiel.

Le site met en ligne l’essentiel des textes législatifs et réglementaires publiés dans le journal officiel. Il comporte les textes intégraux de codes, de conventions collectives, de lois, de décrets, d’arrêtés, ou d’autres textes réglementaires depuis 2001.

Ce projet a été réalisé en collaboration avec le Secrétariat général du Gouvernement, l’Imprimerie nationale, et le Programme national de Bonne gouvernance.

Messages

  • sn

    Je souhaiterai disposer du décret n°85-178 du 18 février 1985 fixant les normes de commercialisation de l’arachide et les modalités de contrôle de la qualité.

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  • sn

    Bonjour je souhaiterais avoir le répertoire de tous les textes de Lois de 2015 à 2020 : date d’adoption, année et intitulé. merci de votre diligence.

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  • sn

    Bonjour, je souhaite avoir les textes et leur numéro de journal officiel suivants : Loi n° 65-59 du 19 juillet 1965 et son Décret d’application ; le Décret portant organisation et fonctionnement de la SONES ; Décret portant création du Comité Interministériel de Suivi et de Contrôle des contrats de délégation de service public de l’Hydraulique ; Décrets d’application du Code de l’eau.
    Merci !!!

    • sn

      Bjr je souhaite avoir le numéro et le texte du journal officiel de l arrêté du ministère de l urbanisme du logement et de l HYGIÈNE publique portant autorisation de lotir au profit de la collectivité Lèbou de OUAKAM d une partie du titre foncier 1751/NGA ex5007/DG sous le le numéro 009483 du 29 avril 2020

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  • sn

    je voudrais avoir le N° du soleil 14681 du lundi 06/05 /2019

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  • sn

    Voudrais avoir le décret 89-917 relatif au statut des techniciens supérieurs en odontologie.
    Le Président de l’Ordre
    des Chirurgiens-Dentistes
    Du Sénégal
    Merci.

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  • sn

    je souhaite avoir le Décret 84-1130 du 4/10/1984 portant approbation du cahier des clauses et conditions générales des services publics de l’eau et de l’assainissement

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  • sn

    Bonsoir
    Je suis à la recherche du décret 1114-1115 du 26 JUIN 1999 portant organisation des élections de Représentant du Personnel au sein du Conseil d’Administration des Établissements Publics de Santé (EPS).

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  • sn

    Cherche Decret N° 2018-35 instituant les Comités de développement sanitaires et Textes d’application

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  • sn

    Bonjour
    Je veux savoir comment faire pour publier son association au niveau du journal officiel. Je l’avais reçu depuis 19 décembre 2019 merci beaucoup de me donner des éclaircissements.

    • sn

      Il faut simplement passer à l’Imprimerie nationale à Rufisque et payer sur la base de deux modalités :
      - faire publier intégralement le récépissé (ce qui est plus cher) ;
      - une publication allégée du récépissé (ce qui est moins cher).

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  • sn

    Je voudrais savoir dans quel numéro de journal officiel a été publié l’enregistrement de notre amicale dénommée Amicale des Travailleurs de l’Ipres à la retraite (A.T.I.R), récépissé n•019489/MINT/DGAT/DLPL/DLAPA du 02 octobre 2019.
    Merci

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  • mr

    je veux disposer de la lo n°2000-05 du 10 janvier 2000 portant création de l’ordre des experts comptables

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  • Sénégal

    je suis a la recherche du journal officiel de l"enregistrement de notre récépissé d’associaton dénommée ASC LIBERTE EN DATE DU 21JANVIER 1986 N° 5171

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  • pl

    Bonjour, Je cherche la loi nº 2012-29 du 28 decembre 2012 et l’Ordonnance No 004/PR/MJ/93 du 27 février 1993.

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  • Sénégal

    Bonsoir. Jaimerais avoir tous les textes regissant le contentieux constitutionnel au Senegal. Merci

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  • sn

    Bon jour. Je voudrais le décret de l’extension de la commune de bambey.
    Merci

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  • Sénégal

    Bonjour, nous sommes à la recherche du Journal Officiel de l’année 1988 dans lequel le décret 88-074 du 18/01/1988 a été publié.
    Merci par avance.

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  • Sénégal

    Je cherche le journal officiel du 28 JUILLET 2011dans lequel figure ma nomination au grade de commandeur dans l’ordre national du lion

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  • us

    Bonjour
    Pour toutes vos recherches de textes ( ordonnances, textes UEMOA, lois , décrets, arrêtés ) publiés dans le journal officiel de la République du Sénégal, nous sommes à votre disposition
    l’ensemble de la collection entièrement numérisée du journal officiel du Sénégal de 1960 à 2018 adresse archivesafriquesenegal gmail.com

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  • us

    loi 71-05 de l’année 1971

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  • sn

    je cherche le decret 2015 17 du 07 janvier 2015 portant nomination de gouverneurs de Région.

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  • sn

    bonjour je voudrai savoir la date de sortie des resultats de l’ensoa 2018

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  • sn

    Bonjour je voudrai conaitre tout sur les droits et reglement dun conducteur de voiture au senegal.

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  • sn

    Dans un délais d’un mois, la déclaration faisant l’objet de mon récépissé devra être rendu publique au Journal Officiel. Comment le dois procéder ? Merci d’avance

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  • sn

    Bonjour. Je voudrai savoir sil y a une loi portant sur les écoutes telephoniques au Senegal.

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  • sn

    Est il possible de disposer auprès de vous des textes relatifs au programme de départ volontaire des agents de l’état ? particulièrement la loi 90-02 du 02 01 1990 instituant un dispositif d’incitation au départ volontaire des agents de l’état. De même pouvons nous avoir le décret n°77-930 du 27 octobre 1977 fixant le cadre du corps de la Coopération ? Ou pouvons nous disposer des archives des J.O antérieurs a 2001 non encore pris en compte dans le site. En tout cas Bravo pour ce travail fourni et du courage le chantier pour nos besoins est encore bien vaste Merci d’avance

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  • sn

    Bonjour. Je souhaiterai recevoir l’ensemble des textes organisant le travail des journaliers au sénégal

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  • sn

    Salut. Je dois écrire un mémoire sur la télphonie mobile. Je souhaiterais avoir tous les textes juridiques et décisions de justice y afférents.
    Merci de me les envoyer si possible !

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  • fi

    Je souhaitais voir´en ligne tous les JO de la République du Senegal depuis l’indépendance en 1960.
    Je vous remercie

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  • Sénégal

    je voudrais savoir si le recrutement dans la fonction a commencé si oui je veux avoir la liste des recrutés 2017

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  • sn

    bonjour, je voulais la loi des finances rectificatives fixant l’IMF

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  • ne

    Je voudrais connaître le texte qui crée et fixé le fonctionnement de la commission pour l’assistance juridique et judiciaire

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  • sn

    Je souhaiterai avoir le décret n°66-146 du 25 /02/1966(JOS DU 12/03/66 Page 275) merci urgent

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  • sn

    Bonjour je voudrais avoir le décret n° 90-934 du 27 Août 1990. c’est pour le travail. merci de l’envoyer par mail svp.
    cordialement

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  • sn

    bonjour je veux avoir le décret portant sur l’orthographe et la séparation des mots en wolof en 2005

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  • sn

    Bonjour, je voudrais SVP , disposer de la dernière Loi portant création des chambres de métiers du Sénégal et du Décret en cours, portant mode de fonctionnement de ces institutions consulaires. Merci

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  • sn

    Bonjour,
    je voudrais disposer du JO du 23 juillet 2016 SVP.
    Cordiales salutations.

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  • sn

    je souhaiterai disposer de tous les textes législatifs et réglementaires relatifs aux absences irrégulières d’un fonctionnaires.

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  • sn

    Je voudrais avoir la publication dans le journal officiel des résultats des Élections des Chambres des Métiers du Sénégal

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  • sn

    Bonjour
    Je souhaiterais avoir l’Arrêté N° 11832/MFP/DTSS du 16/8/1966. Je voudrais compléter le décret n°66-146 du 25/2/1966 afin d’envisager d’octroyer des médailles au Personnel de l’institution dans laquelle je travaille. Merci

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  • sn

    je souhaiterai accéder à l’arrêté 008980, portant autorisation d’une association étrangére

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  • sn

    Je souhaite recevoir par courriel le journal officiel d’octobre 1981

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  • sn

    Je cherche les décrets 88-987 du 19 juillet 1988 et 88-1006 du 22 juillet 1988.
    Merci de me les procurer si possible.

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  • sn

    je cherche l’acte d’avancement n° 11323 du 03 decembre 2009 . Merci

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  • sn

    Je voudrai si possible disposer en PDF de la Circulaire n°33.PM/MMET/CT3 du 17 novembre 1992

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  • cn

    Je cherche les décrets n°20136358/PR du 25 mars 2013 et N°2013-359/PR du 25 mars 2013
    Merci d’avance.

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  • sn

    je souhaiterai savoir à quel mois dans l’année un salarié doit aller à la retraite s’il est né en ou vers 1957 et quel est le decret qui le fixe.

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  • sn

    je voudrai avoir les décrets publiés dans le journal officiel relatif au code de procédure civil depuis 1964.MERCI

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  • sn

    Je voudrai avoir le journal officiel du mois mars ou avril 2015 qui relate les nouveaux taux des impôt assujettis aux sociétés

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  • fr

    Comment avoir avoir le J.O n° 29 du 15/02/2011 portant loi OHADA sur les Societes

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  • sn

    Je souhaiterais avoir le numéro du journal officiel du mois d’août, de septembre et d’octobre 2015, en ligne.

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  • sn

    Je voudrais avoir le journal officiel de chacune des lois suivantes :
    La loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant code du travail ;
    Loi n° 83-71 du 5 juillet 1983 portant code de l’hygiène ;
    Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l’Eau ;
    Loi n° 76-663 du 19/07/76 (de la République française) relative aux ICPE ;
    La loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 portant code de la sécurité sociale ;

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  • sn

    j’appreci l’uniciative et l’esprit démocratique du site .

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  • sn

    je voudrais savoir pourquoi ont tarde a resevoir les informations ressents dans les sites public. merci !

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  • sn

    Lors de la tenue du conseil des ministres de vendredi 27 avril 2012, il a été examiné et adopté le projet de décret modifiant le décret 2004-730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l’étranger....
    Ce décret a t-il été publié et promulgué ?

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  • sn

    je cherche la loi sénégalaise n°98-22 du 26 mars 1998 publié au journal officiel de la république du Sénégal n° 5798 du 25 Avril 1998

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  • sn

    Je voudrais savoir si et quand la loi portant sur l’interdiction des sachets en plastiques de faible épaisseur a été publiée au journal officiel. Merci !

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  • sn

    je cherche le décret 2015 du 07 janvier 2015, portant nomination de Cheikh Kane NIANE, Gouverneur Tambacounda

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  • sn

    Je voudrais savoir si et quand la loi portant sur l’interdiction des sachets en plastiques de faible épaisseur a été publiée au journal officiel. Merci !

    • sn

      Je voudrais savoir si et quand la loi portant sur l’interdiction des sachets en plastiques de faible épaisseur a été publiée au journal officiel. Merci !

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  • sn

    je suis le chef du Service régional du commerce de Kolda
    je souhaiterai disposer du décret n°85-178 du 18 février 1985 fixant les normes de commercialisation de l’arachide et les modalités de contrôle de la qualité pour mon travail

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  • sn

    Bonjour mes chers, pouvez-vous m’aidez à avoir le decret du 11 Mai 2015 portant sur l’enseignement supérieur ?

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  • sn

    Bonjour, je cherche le décret portant nomination du Ministre auprès du Président de la République en charge du suivi du Plan Sénégal Emergent. Le décret doit figurer sur les visa d’un texte en cours de préparation au ministère d’enseignement supérieur

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  • sn

    Je voudrais visualiser le décret n°2015-17 du O7 janvier 2015 portant nomination de Gouverneur de région

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  • sn

    La loi ou le décret sur la retraite à 60anspour tous au senegal

    • sn

      bjr jè une rekète sur la retraite a 60ans es elle et effectife actuelment merci de maidifer p8s kon na un chef du personel de 65ans ki menance des ouvriers de les amener a la retraite merci davance

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  • sn

    Bonjour
    Comment accéder aux aux jo ayant publier les décrets de juillet 1989 et octobre 1991

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  • sn

    Bonjour, je souhaiterai savoir si la loi de finance rectificative de 2014 a été publiée au journal officiel

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  • sn

    je voudrai comprendre la journal officiel du senegal merci...

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  • sn

    Bonjour ! Je souhaiterais recevoir le décret portant nomination des secrétaires généraux des conseils de départements au Sénégal. merci !

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  • sn

    Je souhaiterai disposer du détail des décrets n° 2004-1133 du août 2004 et n° 99-249 du 17 mars 1999 pour les besoins de mon travail.
    Je suis le spécialiste foncier chargé du volet régularisation foncière à la Fondation Droit à la Ville (Ministére renouveau urbain et cadre de vie

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  • sn

    merci de bien vouloir me permettre de visualiser notre journal officiel

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  • my

    je souhaiterais pouvoir acceder au journal officiel du senegal

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