Démarches, guides et conseils pour l’immobilier
Guides, conseils, démarches pour le foncier et l’immobilier au Sénégal
Vous souhaitez louer ou acquérir un bien immobilier ? Voici quelques démarches administratives, procédures et guides pour l’immobilier, pour les particuliers et les professionnels.
Voici quelques démarches et conseils utiles que nous avons sélectionnés pour vous.
Télédac
Le site Télédac (télédemande d’actes administratifs) permet de réaliser plusieurs démarches en ligne.
En ce qui concerne le tourisme, il s’agit de :
- Demande de carte guide touristique titulaire
- Demande de carte de guide touristique auxiliaire
- Demande de renouvellement de la carte guide touristique titulaire
- Demande de renouvellement de la carte guide touristique auxiliaire
- Demande de titularisation du guide touristique auxiliaire
- Demande de duplicata de carte guide
- Demande d’agrément d’établissement d’hébergement touristique
- Demande d’autorisation d’ouverture à l’exploitation d’établissement d’hébergement touristique
Sites officiels
- Impôts et domaine : http://www.impotsetdomaines.gouv.sn
- Commission nationale pour la réforme foncière : http://www.cnrf.sn
- Journal officiel : http://www.jo.gouv.sn
- Démarches administratives : http://www.servicepublic.gouv.sn
- Télédac, télédemande d’actes administratifs : https://teledac.sec.gouv.sn
Documentation utile
Code de la construction, partie législative (loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009)
Code de la construction, partie réglementaire (décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010)
Code de l’urbanisme (loi n° 2008-43 du 20 août 2008)
Loi n° 2009-26 du 8 juillet 2009 modifiant l’article 68 du Code de l’Urbanisme
Décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l’Urbanisme
Code général des Collectivités locales (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013)
Loi n° 2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers
Code du domaine de l’État (Loi n° 76-66 du 2 juillet 1976)
Loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national
Comment acquérir un titre foncier appartenant à un particulier ?
