Encore de nouvelles mesures pour baisser les prix des loyers au Sénégal

Trouver un logement à Dakar est devenu un vrai casse tête. Le prix du loyer connaît une poussée inflationniste affectant considérablement les revenus des ménages et le pouvoir d’achat des sénégalais. Pour aider les locataires à faire face, le gouvernement du Sénégal a adopté un nouveau décret visant à réguler le prix des loyers. Une mesure qui entre en vigueur ce 1er mars 2023.

Publié le 1er mars 2023   23 commentaires

En 2014, une loi portant baisse des prix du loyer avait été votée à l’Assemblée nationale pour alléger les charges des locataires. Cette loi qui était censé faire baisser obligatoirement le coût du loyer de 29 % au maximum sur les loyers inférieurs à 150 000 FCFA, de 4 % sur les loyers supérieurs à 500 000 FCFA et de 14 % sur les loyers compris entre 150 000 FCFA et 500 000 FCFA, n’a pas produit les effets escomptés. Le 6 novembre 2022, le gouvernement sénégalais est revenu sur cette mesure en annonçant cette fois-ci, à la place d’une loi, un décret adopté par le conseil présidentiel du 23 février 2023 pour réguler les prix du loyer.

UNE BAISSE QUI CONCERNE UNIQUEMENT LES BAUX À USAGE D’HABITATION

Cette mesure sur la baisse des loyers ne concerne pas les baux à usage commercial, mais concerne plutôt les baux à usage d’habitation. Les propriétaires qui ne respecteront pas ce décret risquent des sanctions financières voire même pénales.

Il s’agit d’une baisse de :

  • 20 % pour les loyers inférieurs ou égaux à 300 000 FCFA
  • 10 % pour les loyers allant de 300 000 à 500 000 FCFA
  • 5 % pour les loyers de plus de 500 000 FCFA
Tableau d’équivalence de la baisse

La caution ne peut plus dépasser 2 mois de location pour les loyers inférieurs à 500 000 FCFA réparti comme suit : un mois de caution payable avant l’entrée en jouissance et le second étalé sur 12 mois. De plus le loyer n’est plus payé à l’avance, mais après consommation.

LES CONDITIONS DE RÉSILIATION D’UN BAIL À USAGE D’HABITATION

Désormais, il n’est permis au bailleur de résilier le contrat que sous certaines conditions, à savoir :

  • Se loger ou loger un (e) conjoint (e)
  • Loger un (e) ascendant (e) du premier degrés du conjoint (e)
  • Loger un (e) descendant (e) du premier degrés
  • Loger un (e) ascendant (e) du premier degrés
  • Loger un (e) descendant (e) du premier degrés du conjoint (e)
  • Démolir son logement

Cette mesure sera accompagnée par la création d’une commission de régulation de loyers chargée d’arbitrer les contentieux, de traiter les questions de résiliation abusive, de hausse illicite de loyers, de non-paiement de loyer ou encore du non-respect de la loi sur la baisse pour désengorger les tribunaux. En cas de litige entre bailleurs et locataires, il est possible de saisir le numéro vert du ministère du Commerce 800 800 7777 . La dite commission de régulation ne rend aucune décision judiciaire, mais peut orienter les parties devant la juridiction compétente.

UNE MESURE QUI N’EST PAS DU GOÛT DE CERTAINS PROPRIÉTAIRES

Beaucoup de propriétaires d’immeubles ne semblent ne pas être en phase avec cette mesure. Ces derniers, pour la plupart, ont effectué des crédits bancaires pour construire leurs immeubles. D’autres ont eu à payer des frais de gérance à des agences immobilières et s’acquitter d’impôts. Il s’agit d’une mesure irréfléchie et prise à la hâte, disent ils.

Du côté des locataires, bien que cette mesure vise à soulager, ce décret n’enthousiasme pas. Selon Khadijatou Faye, locataire d’un immeuble : Cette mesure n’est pas une première. Les autorités ont adopté plusieurs mesures pour régler le problème de la cherté du loyer mais sans succès. Un manque de suivi de cette nouvelle baisse risque de faire tomber en désuétude cette nouvelle mesure comme la précédente prise en 2014, dit elle.

Amadou Gueye

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Lire 23 commentaires

  • Sénégal

    jai un probleme qvvec le bailleur aui me louer avec une fille aue partage la chambre mais il nous dit sortir le 5 dec je suis aller a la police me pleindre il mon donne un mois pour aue je chercher une chambre et mon delai est la et jai pas encore trouver je ne sais pas quoi faire

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  • Sénégal

    Je voudrais une maison de logement pour habiter et chaque mois je paye est ce que ses possibles

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  • Sénégal

    Bonsoir, oft mon bailleur m’a dit que je ne fais pas parti de ceux qui payent après consommation parce que je fais partie de la loi de 2014. Qui peut m’éclairer ce cas svp

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  • sn

    Entant que locataire la maison que js8 est en menace de ruine et le bailleur n’est pas prêt à la démolir. En plus aucune mesure hygiénique n’est respectée, nous dormons dans les eaux usées. Aidé nous SVP.

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  • sn

    Aller a la police et déposer une plainte contre lui et son agence pour abus de pouvoir et non respect de la loi .. c’est tout cest la seul solution

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  • Sénégal

    Bonjour parlé avec l’agence à propos des baisses de location,ils me disent qu’ils vont parler avec le propriétaire de la maison.De suite ils ont refusé ,quand j’ai insisté ils ont accepté en me disant que le contrat ne sera pas renouveler

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  • sn

    Se Numero n’existe pas svp on dirait que vous ne voulez pas nous aider.

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  • sn

    Bonjour jai un probleme avec mon agence de location qui refuse de baisser le prix du loyer dun appartement de deux chambres salon a 225000frs

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  • sn

    Bonsoir. Le loyer est-il payé en avance ou après consommation (terme échu) ?.Merci !

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  • sn

    Bonjour à tous,
    Mon bailleur a décidé de résilier mon contrat puisque j’ai eu a posé ma question sur les baisse de prix rentrée en vigueur de mars.

    Mais bien avant ce dernier a voulu anticiper les choses en augmentant le prix des loyers afin que cette nouvelle mesure ne l’inpact point.
    J’ai tenté de joindre le numéro vers pour trouver une solution mais hélas orange me dis que le numéro n’existe pas que faire ??

    Cdt..

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