Au Sénégal, le cœur du SénégalPolitique et institutions
Le Code électoral du Sénégal
Loi n° 2014-18 du 15 avril 2014 abrogeant et remplaçant la loi n° 2012-01 du 03 janvier 2012 portant code électoral (partie législative), modifiée
Le vote par l’Assemblée nationale et la promulgation par le Président de la République de la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités locales ont commencé à traduire dans les faits les contours de la réforme dénommée Acte 3 de la décentralisation.
Pierre angulaire de ladite réforme, elle a profondément modifié l’architecture de l’administration territoriale et locale, désormais caractérisée par la suppression de la région, de la commune d’arrondissement et de la communauté rurale, mais aussi par sa simplification autour de deux ordres de collectivités locales : le département et la commune.
Cette situation nouvelle a rendu nécessaire la revue du code électoral en vue, d’abord, d’insérer les nouvelles dispositions relatives aux élections des conseillers départementaux, ensuite, de compléter et d’adapter celles relatives aux élections des conseillers municipaux . Il s’est également agi de recenser et d’extirper de la loi électorale toutes les dispositions devenues caduques du fait de la suppression du Sénat et des collectivités locales ci-dessus citées et, enfin, de mettre à jour, en cas de besoin, toutes autres dispositions législatives et réglementaires.
- Code électoral du Sénégal du 2 janvier 2017
- Le Code électoral du Sénégal, 2014, partie législative
- Le Code électoral du Sénégal, 2014, partie réglementaire
Source : www.gouv.sn
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Messages
27 janvier, 21:54, par Oulymata ndiaye
Je veux l’exposé sur le code électoral : rôle de la commission électorale nationale autonome, procédure de candidature et le monde scrutin
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12 décembre 2018, 22:35, par ndéye Ndiaye![]()
je veux l’exposé sur le code électoral
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15 août 2018, 02:53
Comment faire pour organiser des activités
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5 juin 2018, 22:21
Je veux l ’ exposé sur le code électoral
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17 février 2018, 16:54, par Yannick Diatta
Quelles sont les conditions pour voter au Sénégal
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16 mai 2017, 21:18, par Mamoudou Sylla
Informations sur les conditions pour être candidat aux législatives
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28 janvier 2016, 18:25, par abdoulaye
la conclusion sur le code electorale
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9 mai 2015, 15:19, par mamadou bente diallo
le code électoral de la vote j’ai besoin des information sur cette leçon et des explication svp
16 mars 2016, 20:03, par houmba Traoré
Code électoral
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30 janvier 2013, 16:15, par binette konte![]()
pourquoi n’ont ils pas mit la source
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