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Les institutions

Les institutions de la République du Sénégal

Constitution, institutions, gouvernement du Sénégal. La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances.

Partagez cette page Publié le 17 septembre 2022 | 40 commentaires

Le principe de la République du Sénégal est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. La devise de la République est : « Un Peuple - Un But - Une Foi ».

La Constitution et le Code électoral

Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, mise à jour le 20 décembre 2021
Devant les grilles de la Présidence
Constitution du Sénégal, référendum du 7 janvier 2001
Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, mise à jour le 25 mai 2007
Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, mise à jour le 7 août 2008
Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, mise à jour le 21 octobre 2008
Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, mise à jour le 2 juin 2009
Le Code électoral du Sénégal, 2014, partie législative

Les institutions de la République

Le président de la République

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. La durée de son mandat, renouvelable une seule fois, est de cinq ans.

Le Président de la République incarne l’unité nationale. Il est le gardien de la Constitution et le garant du fonctionnement régulier des institutions, de l’indépendance et de l’intégrité du territoire.

Il détermine la politique de la Nation, nomme le Premier Ministre, met fin à ses fonctions et préside le Conseil des ministres. Sur proposition de ce dernier, il nomme les ministres, fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions.

Responsable de la défense nationale et du Conseil national de sécurité, il est le chef suprême des armées et dispose de la force armée.

Le président de la République est Macky Sall, élu le 25 mars 2012, réélu au 1er tour le 24 février 2019.

Le palais présidentiel, photo www.presidence.sn

Le serment du président de la République

Devant Dieu et devant la Nation sénégalaise, je jure de remplir fidèlement la charge de Président de la République du Sénégal, d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes mes forces à défendre les institutions constitutionnelles, l’intégrité du territoire et l’indépendance nationale, de ne ménager enfin aucun effort pour la réalisation de l’unité africaine.

L’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale est l’institution où le peuple délègue ses représentants appelés députés, pour exercer le pouvoir législatif. Elle vote la loi, contrôle l’activité gouvernementale, peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d’une motion de censure.

Cent cinquante députés siègent à l’Assemblée nationale. Le scrutin est majoritaire à un tour au niveau des départements à concurrence de 90 députés et proportionnel sur une liste nationale à concurrence de 60 députés.

L’Assemblée nationale du Sénégal a été instituée le 20 août 1960 (Loi n° 60-44 du 20 août 1960). Avant elle, ont siégé :

  • le Conseil général (1879-1920) ;
  • le Conseil colonial (1920-1946) ;
  • le Conseil général (1946-1952) ;
  • l’Assemblée territoriale (1952-1958), qui siégeait à Saint Louis ;
  • l’Assemblée constituante, instituée le 25 novembre 1958.
Assemblée nationale du Sénégal

Place Soweto, Dakar - Tél. : (221) 823 10 99 / Fax : (221) 823 67 08
http://www.assemblee-nationale.sn

Le Sénat (supprimé)

Mis en place une première fois en janvier 1999 sous le régime du président Abdou Diouf, le Sénat avait été supprimé, pour des raisons d’économies, à la suite d’un référendum constitutionnel organisé le 7 janvier 2001. Il est rétabli en mai 2007, puis supprimé à nouveau en septembre 2012.

Le Gouvernement

Le Gouvernement conduit et coordonne la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre. Il est responsable devant le Président de la République et devant le Parlement.

Le Gouvernement comprend le Premier ministre, chef du Gouvernement, les ministres et les secrétaires d’État. Sa composition est fixée par décret.

Le gouvernement du Sénégal du 17 septembre 2022

Le gouvernement est composé de 38 ministres dont 8 femmes.

Le gouvernement du Sénégal le 28 septembre 2022

Amadou Ba, Premier ministre

  • Abdou Latif Coulibaly, ministre secrétaire général du gouvernement
  • Sidiki Kaba, ministre des Forces armées
  • Amadou Moustapha Ba, ministre des Finances et du Budget
  • Ismaila Madior Fall, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
  • Mamadou Slaiou Sow, ministre auprès du Garde des Sceaux, ministre de la Justice
  • Me Aissata Tall Sall, ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur
  • Annette Seck, ministre auprès du ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur
  • Antoine Felix Diome, ministre de l’Intérieur
  • Birame Faye, ministre auprès du ministre de l’Intérieur
  • Mansour Faye, ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement
  • Oulimata Sarr, ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération
  • Gallo Ba, ministre de la Fonction publique et du Renouveau du Service public
  • Marie Khémess Ngom, ministre de la Santé et de l’Action sociale
  • Fatou Diané, ministre de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants
  • Oumar Sarr, ministre des Mines et de la Géologie
  • Aly Ngouille Ndiaye, ministre de l’Agriculture et de l’Équipement rural
  • Serigne Mbaye Thiam, ministre de l’Eau et de l’Assainissement
  • Yankhoba Issa Diop, ministre auprès du ministre de l’Eau et de l’Assainissement
  • Doudou Ka, ministre des Transports aériens
  • Mame Mbaye Niang, ministre du Tourisme
  • Mamadou Talla, ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des territoires, porte-parole du Gouvernement
  • Cheikh Oumar Hann, ministre de l’Éducation nationale
  • Moussa Baldé, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
  • Sophie Gladima, ministre du Pétrole et des Énergies
  • Samba Ndiobbéne Ka, ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale
  • Moustapha Diop, ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes industries
  • Pape Sagna Mbaye, ministre des Pêches et de l’Économie maritime
  • Samba Sy, ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions
  • Alioune Ndoye, ministre de l’Environnement et du Développement durable
  • Yankhoba Diattara, ministre des Sports
  • Abdoulaye Seydou Sow, ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique
  • Abdou Karim Fofana, ministre du Commerce et des Petites et Moyennes entreprises
  • Alioune Sow, ministre de la Culture
  • Bocar Thiam, ministre de la Communication
  • Aly Saleh Diop, ministre de l’Élevage et des Productions animales
  • Pape Malick Ndour, ministre de la Jeunesse
  • Victorine Ndeye, ministre de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire
  • Mariama Sarr, ministre de l’Emploi, de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion
  • Pape Amadou Ndiaye, ministre de l’Artisanat et de la Transformation du secteur informel

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des règlements intérieurs des assemblées, sur la constitutionnalité des lois, sur le caractère réglementaire des dispositions de forme législative, sur la constitutionnalité des lois organiques, sur la recevabilité des propositions de loi et amendements d’origine parlementaire, sur la constitutionnalité des engagements internationaux, sur les exceptions d’inconstitutionnalité.

Le Conseil Constitutionnel comprend cinq membres nommés par décret pour six ans non renouvelables, dont un Président, un Vice-président et trois juges. Il est renouvelé tous les deux ans à raison de deux membres au plus.

Fann ex-Musée dynamique - Dakar - Tél. : (221) 822 52 52

Le Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) peut être consulté par le Président de la République, l’Assemblée nationale et le Gouvernement sur tout problème de caractère économique, social et environnemental.

Il peut aussi, de sa propre initiative, émettre un avis sur l’ensemble des questions d’ordre économique, social et environnemental intéressant les différents secteurs d’activités de la Nation.

Il est composé de 80 membres nommés par le président de la République.

25, Avenue Pasteur, Dakar - Tél. : (221) 33 829 63 63 - www.ces.sn/

La Cour des Comptes

La Cour des Comptes assiste le Président de la République, le Gouvernement et l’Assemblée nationale, dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.

15, Avenue Franklin Roosvelt BP 9097 Dakar - Tél. : 849 40 01 / Fax : 849 43 62 - Internet : www.courdescomptes.sn

Les Cours et Tribunaux

Ce sont les cours d’appel (Dakar et Kaolack), les tribunaux régionaux et départements, et les tribunaux du travail

Le Médiateur de la République

Le Médiateur de la République est une autorité indépendante nommé par décret pour une période de six ans non renouvelable. Il reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des Administrations de l’État, des Collectivités locales, des Établissements publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public.

Avenue des Diambars X Avenue Nelson Mandela - BP 6434 Dakar - Tél. 822 39 95 - 822 39 96 - Courriel : mediature.rep sentoo.sn

La Haute Cour de justice

La Haute Cour de Justice a été créé en février 2007. Elle est composées de membres élus, en nombre égal, par l’Assemblée nationale et le Sénat après chaque renouvellement de ces assemblées.

Elle est présidée par un magistrat.

Le Haut Conseil des collectivités territoriales

Le Haut Conseil des collectivités territoriales est une Assemblée consultative. Il
donne un avis motivé sur les politiques de décentralisation et d’aménagement du territoire.

Une loi organique détermine le mode de désignation, le nombre et le titre des membres, ainsi que les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’institution.

Sites institutionnels :

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Messages

  • sn

    bonjour je voudrais tout juste savoir à quoi sert le conseil economique et social,car a mon avis c de l argent qu on jette ds les poubelles sincerement,je voudrais qu on m eclaiscisse la dessus.merci

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  • sn

    bonsoir je voudrais savoir si le Premier ministre est un institution du pouvoir exécutif ou non.Merci d’avance

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  • sn

    Ma question en temps que citoyen est pourquoi les huissiers de justice piétinent le décret du président de la République en voulant soutenir les bailleurs à cause de l’argent qu’ils leurs donnent .

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  • sn

    le système de république (1ere, 2è,.....5è ) à la française existe t_il au Sénégal ?

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  • sn

    Aminata lo sebikotane est devenue la premiere secretaire elue du departement de ruffsque.et son pere abdoulaye lo est le directeur national de la chemin de fer.

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  • sn

    Je trouve cette réforme consolidante mais pourquoi n’avoir pas organisé un large forum pour débattre les 15 points avec des politiques et des hommes du droit ? le pêché mignon de ce gouvernement c’est la COM MU NI CA TION

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  • sn

    j’aimerai connaitre l’historique du ministère de l’économie, des finances et du plan
    cordialement

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  • sn

    C’est vraiment déplorable qu’au senegal que les gens ne comprennent guere et ne respectent les institutions. Je pense que si tous les senegalais s’unissaient pour construire le pays je pense que tout serait parfait dans ce pays. Je prend comme exemple un pays comme les usa, meme s’il y une opposition nous le ressentons qu’à l’approche des elections et meme s’il y a des detracteurs dans tous les pays les gens travaillent pour la bonne cause des populations et c’est ce qui nous manque au sénégal car je pense si nous avions le méme etat d’esprit tout gardant nos différends

    • sn

      L’opposition aux USA c’est vrai qu’on ne l’entend qu’à l’approche des élections mais il y’a une bonne raison en cela...La raison est que le président ne confond pas les ressources nationales avec son patrimoine personnel. Il ne faut pas comparer par exemple Macky et Obama, le premier se prend pour 1roi et l’autre a une marge de manœuvre réduite et il le sait donc pas besoin de lui rappeler. Il est noir mais il sait qu’il est le président de tous les américains...C’est la grande différence !

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  • sn

    c vraiment domage.on pren le systeme educatif en otage pour des interet cripto personel.cette greve n profite qua ce corps dit emergent.dont la plupart sont recrute dan la rue.quota securitaire.tt ce kil reclame ojrdui nest pa un droit.quesk la validation des annees !reflechissez. ;dautres corps vont selever dans lavenir

    • sn

      tu ne sais pas de quoi tu parle et en plus tu ne maîtrises pas ce dossier. je croix tu as intérêt à ce taire. les enseignants sont des patriotes digne et honnête, trop c’est trop. tout ce qu’ils revendiquent leur revient de droit.

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  • sn

    Mes inquiétudes a propos des avancements automatiques des enseignants vraiment il y’a une lenteur de la part du gouvernement moi qui parle matricule 646345/D depuis 2008 jusqu’à présent pas d’avancement faites un effort SVP .

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  • sn

    moi aussi je ne vois pas l’université sénégalaise avancée avec cette attitude cavaliere des principaux acteurs surtout notre tres cher ministre Marie Tew NIANE

    • sn

      Je suis parfaitement d’accord avec vous Mr puisque l’université Sénégalaise souffre actuellement . Et la cause de toutes sa souffrance repose sur la très chère Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche avec toute sa discrimination envers les nouveaux bacheliers S et L . Prétendre que quelqu’un qui est titulaire du bac S même second tour peu avoir la bourse alors que seul ceux qui ont eu la mention L2 , L1 ou L’ pouvaient avoir la bourse c exagéré . Certe d’une part elle peut avoir raison parce que les littéraires d’aujourd’hui ne prennent pas les études au cérieux contrairement au scientifique . Mais les vrais littéraires , mérite mille fois plus la considération que quiconque . Lire tout les livres , les journal , apprendre par coeur les leçons, faire des recherches partout pour pouvoir écrire quelque chose c ’est pas facil , c’est dur plus même qu’apprendre de petites formules et venir l’appliquer . Il ne doit pas y avoir de la discrimination entre les bacheliers . Je ne clash pas les scientifique mais le ministre là , il exagère cérieux . Elle est censée mieux connaitre que quiconque l’université donc elle ne doit pas être critiquée sur certaines domaines . L’université Sénégalaise souffre , les professeurs débrayent parfois a cause du nouveau loi ... . C’est dure tout ça pour les étudiants .

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  • sn

    J USTE POUR DEMANDER AU GOUVERNEMENT DE FAIRE FONCTIONNER LA GARE DE FRET DE L AEROPORT L S S NOUS LES ?EXPORTATEURS DE POISSONS ET DE FRUITS ET LEGUMES NOSI LA GARE ETAIT FONCTIONNELLE NOS S SOUFFRONS LE MARTYRE AVEC LES COMPAGNIES AERIENNES QUI SE MOQUENT DE LA QUALITE DE NOS PRODUITS EXEMPLE AVEC LE VOL EMIRATES NOS PRODUITS SONT A L AIR LIBRE PENDANT CINQ HEURES AVANT D ETRE EMBARQUER.

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  • sn

    j’aimerai connaitre les noms des anciens présidents des différentes Cours d’apel du Sénégal

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  • sn

    Salut tout le monde moi je suis étudiant en informatique a l université de Thiès et franchement je demande si vraiment nous(étudiants) sommes entrain d être formes ou détruis par ces ce gouvernement qui n agit que quand il est désole et que pourtant tout était prévisible.Si j ai une chose a demander ce serait de bien revoir comment parfaire l éducation sénégalaise et encourager les élevés et les étudiants au de les décourager.On ne peut plus avoir une année d étude normale au SENEGAL, je supplie Son Excellence M. le président Macky SALL
    Je m excuse d avance...

    • sn

      Nous avons le droit vivre et aussi de réalisé notre reve. L’ enfant a droit d’ être edugue comme la

    • fr

      Oui, mai mon rêve a été mise a terre et franchement parlant je suis dégoûté du pays. J’ai acheté un terrain et la vente a été faite devant un huissier pour pouvoir la construire et rassemble toute ma famille, même avec toute ces précautions le vendeur nous a dupé a me vendant le terrain d’une autre personne. Depuis lors l’affaire et toujour en Justice

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  • fr

    Juste pour vous faire part d’une révélation sur ce que je ressens envers la situation du Sénégal.
    Un pays qui se croit en avant mais qui traine derrière l’escargot .
    Les étudiants à l’Université n’ont pas d’avenir tandis que vous ne tentez même pas de les encourager.
    Vous n’êtes pas déçus pourtant .
    Seul les gens mauvais ,injustes , stupides... Seul eux sont bien servis .
    Mais norte Dieu voit tout .
    Le plus important c’est de faire les choses à norme .
    Vous n’êtes pas censés d’aider les étudiants qui souffrent de la misère.
    Franchement si ce que je dis ne vous intéresse pas c’est parce que vous n’avez pas de coeur.

    • sn

      oui Mr Thiame je suis tout a fait d’accord avec vous... si nous demandons la démission de Mr M.T.Niane c est par ce quil a l’origine de tout ces problème dont le système éducatif sénégalaise souffre aujourd’hui... dans sa communication jentend souvent cette expression quil aime autant et qui est celle ci ``je crois que je vois pas au senegal quelqu`un qui maitrise université mieux que moi`` je crois vous vous trompe Mr MTN vous n’avez pas fait lENA vous netes pas un administrateur vous êtes un scientifique... sur ce je vous demande Mr le President de destituer Mr MTN des ses fonctions si voulez avoir des négociations prometteuses afin de pouvoir régler les problèmes dont université sénégalaise souffre aujourd’hui....

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  • us

    Je demande une question
    Quelqu’un qui as la double nationalite est eligible pour etre president du Senegal.

    • sn

      Selon la constitution sénégalaise pour être Président de la république, il faut être exclusivement de nationalité sénégalaise.

    Répondre

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  • Sénégal

    ce n’est vraiment pas intéréssant je n’ai pas pu trouver la bonne définition

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  • Sénégal

    Je voudrais connaître l’historique du Conseil Economique, social et environnemental.
    Je suis dans le secteur de l’éducation et ne voudrais pas dire des informations erronées.
    Merci

    Répondre

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  • Sénégal

    Les institutions Sénégalaises proposent-elles des
    complémentaires santé ? En France c’est ce qui existe, il y a des site de mutuelle comme mutuelle-conseil.com.

    Répondre

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  • Sénégal

    Est-ce qu’ll est mantionné dans la constitution que le
    président ne peut faire que 2 mandats ?

    • sn

      La constitution adoptée par référendum du 7 janvier 2001 dit ceci :

      Article 27

      La durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.

      Elle dit aussi (article 37)

      Le président de la République est installé dans ses fonctions après avoir prêté serment devant le Conseil Constitutionnel en séance publique.

      Le serment est prêté dans les termes suivants :

      « Devant Dieu et devant la Nation sénégalaise, je jure de remplir fidèlement la charge de Président de la République du Sénégal, d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes mes forces à défendre les institutions constitutionnelles, I’intégrité du territoire et l’indépendance nationale, de ne ménager enfin aucun effort pour la
      réalisation de l’unité africaine ».

      La constitution a ensuite été modifiée plusieurs fois par loi constitutionnelle, notamment en juin 2009 pour porter la durée du mandat à 7 ans.

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  • Sénégal

    je suis perdu sur le mandat actuel du président de la république du senegal : 5 ou 7ans ?

    Répondre

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  • Sénégal

    tous ce qu’on a ecris ici est tres claires.le senegal est devenu indepandant le 20 aout 1960 mais la fete est celebrée le 4 avril.Merci à tous le monde.

    Voir en ligne : le senegal

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  • Sénégal

    tout est clair, net, bien expliqué, sauf pour...le tout début, écrit en rouge sur la présentation des institutions :

    je crains que la pratique ne soit pas partout et toujours conforme à la théorie !!!!!!!!!

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