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Les notaires du Sénégal

Les notaires sénégalais sont des officiers publics, institués pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire conférer le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, pour en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer des grosses, expéditions ou extraits.

Partagez cette page Mis à jour le 15 août 2019 | 18 commentaires

Le notariat sénégalais est ancien. La pratique de la profession de notaire y remonte au Traité de Paris de 1815, intervenu entre la France et la Grande Bretagne, aux termes duquel l’empire colonial d’alors, établit une administration directe sur le territoire, alors connu sous le nom de Sénégal et Dépendances.

Le premier, « greffier notaire sénégalais », Maître Victor Gervais Proteais-Mangeard, prend fonction en l’Ile de Gorée le 24 mars 1817.

Chambre des notaires du Sénégal

15, Rue Jules Ferry, 4 Impasse Marguerite Trichot S/C IPRES
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 15h à 18h
Tél. 33 823 40 02 - cdns orange.sn
http://notairesenegal.sn/

Informations pratiques

Le recours au notaire est obligatoire pour tous les actes soumis à publicité foncière. En effet, en matière de vente d’immeubles immatriculés, bâtis ou non ou en matière d’hypothèque conventionnelle de ces mêmes immeubles, le législateur Sénégalais exige le passage chez le Notaire, faute de quoi l’opération est sanctionnée d’une nullité.

La compétence territoriale des notaires est régionale.

Institué pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère de l’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, pour en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer des grosses, expéditions et extraits, le notaire est à la fois un officier public et un professionnel libéral.

Nommé par le président de la République sur proposition du ministre chargé de la Justice, son rôle est de conférer aux actes qu’il reçoit une force probante, une date certaine ainsi qu’une force exécutoire.

La fonction de notaire est réservée aux ressortissants sénégalais.

> Liste des notaires du Sénégal

L’histoire du notariat au Sénégal

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Messages

  • fr

    Je souhaite établir un contrat de mariage sous la séparation des biens me mariant au Sénégal...Je suis française et mon futur époux sénégalais....comment dois je m y prendre....ayant déjà 2 enfants majeurs et un autre mineur....de plus je possède une maison....comment puis-je protéger ce bien si je viens à décéder....merci de votre réponse.

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  • fr

    Je souhaite me marier au Sénégal....Je suis française et mon futur époux est sénégalais....Je dois faire un contrat de mariage avec séparation des biens...plus un testament...j ai en effet 3 enfants...2 enfants majeurs et un enfant mineur...comment dois-je m y prendre...merci de bien vouloir me guider et me répondre.

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  • bf

    Bonjour ,,je suis étudiante en de Droit au BF ,j’aimerai Connaître le prix de l’inscription à l’école de notariat au senegale

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  • fr

    Bonjour,
    j’aimerais savoir à partir de quel moment on est sûr qu’un terrain ou une maison qu’on a acheté nous appartient.

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  • it

    Bonjour Maitre Cheikh Balla Nar Dieng, notaire à Ziguinchor,
    je vous ecris car j’ai besoin d’un document de consentement parental pour etre adopte par un citiyen italien, c’est une adoption par un e’tranger majeur.
    Je lui demande son adresse et son numero de telephone, ses honoraires et les documents dont elle a besoin pour preparer l’acte demandè.
    Puovez vous deja’ me dire quand mes proches peuvent venir et renvoyer la declaration a’ votre bureau ?
    Merci, j’attend vos nouvelles.

    Hamidou Danfa.

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  • fr

    Bonjour,
    Maître Cheikh Balla Nar Dieng, notaire à Ziguinchor, m’a établi un contrat de mariage : séparation de biens le 12/03/2010 ; je n’ai jamais reçu ce contrat, juste un reçu du paiement de l’acte.
    J’habite en France, aujourd’hui, j’aimerai avoir une copie de cet acte sachant que l’e mail que j’ai ne parvient pas à l’intéressé et m’est retourné.

    Sur une autre liste de notaires que j’ai consulté sur internet, son nom ne figure plus mais un autre notaire de Ziguinchor : Mr Ndiaye Babacar Baba et le n° de tel est le même que l’ancien notaire 33 991 18 01 par contre il n’a pas d’ e mail.

    Pensez vous que je puisse retrouver ce contrat de mariage ? il me le faut absolument pour divorcer en France.

    Merci de bien vouloir me renseigner, je vous en serai reconnaissante

    Meilleures salutations

    Patricia Erauso

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  • fr

    Bonjour, je suis étudiante en deuxième année de droit à l’université Panthéon Assas- Paris 2-. J’aimerai à l’issu de mes études( master 2 en droit notarial), pratiquer le métier de notaire dans mon pays. Mais j’ai quelques questions concernant les équivalences. Le droit français, bien qu’il y ait des ressemblances, est différent du droit sénégalais. Donc je voudrais savoir si je dois passer des examens supplémentaires. J’aimerai, s’il vous plaît, bien être éclairée.

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  • fr

    Bonjour,
    j’etudie l’achat d’une maison à saly Portudal. Quel est barème des frars de notaire à l’achat et ensuite les montant des taxes annuelles foncières et d’habitation ?
    Cordialement.
    F.ROBERT

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  • be

    Quels sontles frais de notaire pour l’achat d’une maison de 33.000.000 ?au Sénégal

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  • sn

    Bonjour, j’ai entendu parler du nouveau droit foncier. qu’en est il.
    On parle de simplifier la transformation des actes de propriétés
    Comment obtenir un TF à partir d’une délibération.

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  • sn

    Salut ,je suis un intermediaire de commerce à la recherche de maisons et terrains à vendre . merci de me faire part de vos produits disponibles .MERCI CORDIALEMENT

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  • sn

    bonjour
    a quel pourcentage du prix d une maison sont calcules les frais de notaire en cas d achat.Je voudrais avoir une idée avant de m engager.
    Voulez vous me faire le détail des charges
    Merci et bonne reception

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