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Les notaires du Sénégal

Les notaires sénégalais sont des officiers publics, institués pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire conférer le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, pour en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer des grosses, expéditions ou extraits.

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Le notariat sénégalais est ancien. La pratique de la profession de notaire y remonte au Traité de Paris de 1815, intervenu entre la France et la Grande Bretagne, aux termes duquel l’empire colonial d’alors, établit une administration directe sur le territoire, alors connu sous le nom de Sénégal et Dépendances.

Le premier, « greffier notaire sénégalais », Maître Victor Gervais Proteais-Mangeard, prend fonction en l’Ile de Gorée le 24 mars 1817.

Chambre des notaires du Sénégal

22, Rue Amadou Assane Ndoye, Dakar
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 15h à 18h
Tél. 33 823 40 02 - cdns orange.sn
http://notairesenegal.sn/

La Chambre des notaires du Sénégal est aujourd’hui membre de l’ensemble des organismes internationaux organisant la promotion de l’activité notariale et prescrivant des règles d’éthique, relativement à l’exercice de la profession, et tout particulièrement de l’Union internationale du notariat (UINL), de la Commission des affaires africaines de l’Union (CAAFF- UINL), de l’Association du notariat francophone (ANF) et de l’Institut international d’histoire du notariat (IIHN).

Informations pratiques

Le recours au notaire est obligatoire pour tous les actes soumis à publicité foncière. En effet, en matière de vente d’immeubles immatriculés, bâtis ou non ou en matière d’hypothèque conventionnelle de ces mêmes immeubles, le législateur sénégalais exige le passage chez le notaire, faute de quoi l’opération est sanctionnée d’une nullité.

La compétence territoriale des notaires est régionale.

Institué pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère de l’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, pour en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer des grosses, expéditions et extraits, le notaire est à la fois un officier public et un professionnel libéral.

Nommé par le président de la République sur proposition du ministre chargé de la Justice, son rôle est de conférer aux actes qu’il reçoit une force probante, une date certaine ainsi qu’une force exécutoire.

La fonction de notaire est réservée aux ressortissants sénégalais.

Code de déontologie des notaires du Sénégal

L’histoire du notariat au Sénégal

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  • Sénégal

    souhaitant effectuer une transaction immobilière au sénégal, cette dernière peut-elle s’effectuer en euros ?, devant notaire

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  • Sénégal

    Chers Maîtres et ou administrateurs de cette page,
    Loin de moi l’idée de vous dire comment faire votre travail, mais il est temps de répondre aux questions qui ont été posées sur cette page sinon je ne vois pas l’utilité de sa création...
    Le Sénégal est un pays en voie de développement donc il est très important d’encourager la formation des jeunes en répondant par exemple aux questions qu’ils se posent. Et dans un secteur aussi fermé que le notariat seuls vous pourriez nous répondre. D’autant plus que les informations indiquées sur le site de la chambre des notaires du Sénégal ne sont pas claires comme par exemple le fait qu’on ait besoin d’une maîtrise pour prétendre au métier de notaire mais la maîtrise comme défini par Larousse est un « ancien diplôme de l’enseignement supérieur obtenu au terme de quatre ans d’études après le baccalauréat », ce qui correspond à un bac +4 et donc dans les termes utilisés de nos jours à un master 1. Alors qu’en France, seuls les étudiants titulaires d’un master 2 peuvent y prétendre. De ce fait, il apparaît que le même niveau de diplôme n’est pas demandé pour ces deux pays. Donc une confirmartion de l’exactitude des propos que j’avance serait formidable dans la
    Mais aussi de répondre aux demandes faites par des potentiels clients sur cette page, parce qu’avant tout le rôle du notaire est de conseiller ses clients.
    Il est bien vrai que vous êtes pour la plupart surchargés, mais il ya des questions datant de 2015. Donc sans vouloir me répéter, il est grand bien temps que vous commenciez à nous répondre.
    En vous souhaitant une agréable journée
    Bien cordialement

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  • Sénégal

    Je souhaite établir un contrat de mariage sous la séparation des biens me mariant au Sénégal...Je suis française et mon futur époux sénégalais....comment dois je m y prendre....ayant déjà 2 enfants majeurs et un autre mineur....de plus je possède une maison....comment puis-je protéger ce bien si je viens à décéder....merci de votre réponse.

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  • Sénégal

    Je souhaite me marier au Sénégal....Je suis française et mon futur époux est sénégalais....Je dois faire un contrat de mariage avec séparation des biens...plus un testament...j ai en effet 3 enfants...2 enfants majeurs et un enfant mineur...comment dois-je m y prendre...merci de bien vouloir me guider et me répondre.

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  • Sénégal

    Bonjour ,,je suis étudiante en de Droit au BF ,j’aimerai Connaître le prix de l’inscription à l’école de notariat au senegale

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  • Sénégal

    Bonjour,
    j’aimerais savoir à partir de quel moment on est sûr qu’un terrain ou une maison qu’on a acheté nous appartient.

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  • Sénégal

    Bonjour Maitre Cheikh Balla Nar Dieng, notaire à Ziguinchor,
    je vous ecris car j’ai besoin d’un document de consentement parental pour etre adopte par un citiyen italien, c’est une adoption par un e’tranger majeur.
    Je lui demande son adresse et son numero de telephone, ses honoraires et les documents dont elle a besoin pour preparer l’acte demandè.
    Puovez vous deja’ me dire quand mes proches peuvent venir et renvoyer la declaration a’ votre bureau ?
    Merci, j’attend vos nouvelles.

    Hamidou Danfa.

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  • Sénégal

    Bonjour,
    Maître Cheikh Balla Nar Dieng, notaire à Ziguinchor, m’a établi un contrat de mariage : séparation de biens le 12/03/2010 ; je n’ai jamais reçu ce contrat, juste un reçu du paiement de l’acte.
    J’habite en France, aujourd’hui, j’aimerai avoir une copie de cet acte sachant que l’e mail que j’ai ne parvient pas à l’intéressé et m’est retourné.

    Sur une autre liste de notaires que j’ai consulté sur internet, son nom ne figure plus mais un autre notaire de Ziguinchor : Mr Ndiaye Babacar Baba et le n° de tel est le même que l’ancien notaire 33 991 18 01 par contre il n’a pas d’ e mail.

    Pensez vous que je puisse retrouver ce contrat de mariage ? il me le faut absolument pour divorcer en France.

    Merci de bien vouloir me renseigner, je vous en serai reconnaissante

    Meilleures salutations

    Patricia Erauso

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  • Sénégal

    Bonjour, je suis étudiante en deuxième année de droit à l’université Panthéon Assas- Paris 2-. J’aimerai à l’issu de mes études( master 2 en droit notarial), pratiquer le métier de notaire dans mon pays. Mais j’ai quelques questions concernant les équivalences. Le droit français, bien qu’il y ait des ressemblances, est différent du droit sénégalais. Donc je voudrais savoir si je dois passer des examens supplémentaires. J’aimerai, s’il vous plaît, bien être éclairée.

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  • Sénégal

    Bonjour,
    j’etudie l’achat d’une maison à saly Portudal. Quel est barème des frars de notaire à l’achat et ensuite les montant des taxes annuelles foncières et d’habitation ?
    Cordialement.
    F.ROBERT

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