Nouvelle réglementation touristique pour les hébergements

Il a été constaté au Sénégal la création anarchique d’établissements touristiques dans beaucoup de régions du pays. Pour faire face, les autorités ont mis en place de nombreuses réglementations à respecter lorsque l’on souhaite construire ou exploiter un hôtel. Voici un aperçu de certaines d’entre elles.

Publié le 4 avril 2023  

Il est nécessaire avant de créer un hôtel d’obtenir un agrément et une autorisation d’exploitation délivrés par la direction de la réglementation touristique.

L’AGRÉMENT POUR LA RÉALISATION D’UN ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

Pour obtenir un agrément, vous devrez joindre les documents suivants à votre demande :

  • Une lettre adressée au ministre du Tourisme indiquant l’enseigne, l’adresse et la localisation de l’établissement, les nom, prénom et adresse du propriétaire du fonds de commerce, les nom, prénom et adresse de l’exploitant ou du responsable de l’établissement, la forme juridique de l’établissement.
  • Le budget prévisionnel d’exploitation sur trois ans, une demande de classement provisoire comprenant (pour les établissements avec plus de 10 chambres), le plan détaillé de l’établissement conforme aux normes de classement établie par les lois et règlements en vigueur, la description des prestations à fournir précisant la capacité d’hébergement et ou de restauration de l’établissement et des activités annexes s’il y a lieu.
  • Pour les personnes physiques : une copie légalisée de carte nationale d’identité du prometteur.
  • Pour les personnes morales : une copie légalisée des statuts de la société ou du GIE mentionnant l’activité d’hébergement touriste.

AUTORISATION D’EXPLOITATION OBLIGATOIRE

Pour obtenir une autorisation d’exploitation d’hébergement touristique, voici les pièces à fournir :

  • Une lettre adressée au ministre chargé du Tourisme précisant l’adresse exacte de l’établissement d’hébergement touristique
  • Une copie de l’agrément délivré par le ministre chargé du Tourisme
  • Une copie de l’agrément délivré par le ministre chargé du Tourisme
  • Une demande de classement final avec en annexe si nécessaire le plan détaillé définitif des installations et la description des prestations à fournir précisant la capacité d’hébergement et/ ou de restauration de l’établissement et des activités annexes s’il y a lieu.
  • Une police d’assurance multirisque responsabilité civile s’il y a lieu, une copie légalisée de la carte nationale d’identité du gérant proposé et un extrait du casier judiciaire du gérant proposé.

NB : Pour ceux qui veulent procéder à la régularisation de leur établissements d’hébergements touristiques, voici les pièces à fournir :

Une lettre adressée au ministre du Tourisme indiquant :

  • L’enseigne, l’adresse et la localisation exacte de l’établissement. Les nom, prénom et adresse du propriétaire du fonds de commerce.
  • Nom, prénom et adresse du promoteur ou du gérant de l’établissement
  • Classement affiché par l’établissement, une police d’assurance multirisque responsabilité civile et une copie légalisé de la carte nationale d’identité du gérant.

Amadou Gueye

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