Le notariat sénégalais est ancien. La pratique de la profession de notaire y remonte au Traité de Paris de 1815, intervenu entre la France et la Grande Bretagne, aux termes duquel l’empire colonial d’alors, établit une administration directe sur le territoire, alors connu sous le nom de Sénégal et Dépendances.
Le premier, « greffier notaire sénégalais », Maître Victor Gervais Proteais-Mangeard, prend fonction en l’Ile de Gorée le 24 mars 1817.
Chambre des notaires du Sénégal
22, Rue Amadou Assane Ndoye, Dakar
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 15h à 18h
Tél. 33 823 40 02 - cdns orange.sn
http://notairesenegal.sn/
La Chambre des notaires du Sénégal est aujourd’hui membre de l’ensemble des organismes internationaux organisant la promotion de l’activité notariale et prescrivant des règles d’éthique, relativement à l’exercice de la profession, et tout particulièrement de l’Union internationale du notariat (UINL), de la Commission des affaires africaines de l’Union (CAAFF- UINL), de l’Association du notariat francophone (ANF) et de l’Institut international d’histoire du notariat (IIHN).
Informations pratiques
Le recours au notaire est obligatoire pour tous les actes soumis à publicité foncière. En effet, en matière de vente d’immeubles immatriculés, bâtis ou non ou en matière d’hypothèque conventionnelle de ces mêmes immeubles, le législateur sénégalais exige le passage chez le notaire, faute de quoi l’opération est sanctionnée d’une nullité.
La compétence territoriale des notaires est régionale.
Institué pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère de l’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, pour en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer des grosses, expéditions et extraits, le notaire est à la fois un officier public et un professionnel libéral.
Nommé par le président de la République sur proposition du ministre chargé de la Justice, son rôle est de conférer aux actes qu’il reçoit une force probante, une date certaine ainsi qu’une force exécutoire.
La fonction de notaire est réservée aux ressortissants sénégalais.
7 janvier 2016 à 10:40, par A.VandeMaele
Quels sontles frais de notaire pour l’achat d’une maison de 33.000.000 ?au Sénégal
3 juin 2016 à 04:24, par benkara
Quels sont les frais de notaire pour l achat d une maison de 36 000.000 cfa au senegal
9 novembre 2016 à 14:53, par diallo oumar
je veux acheter un villa a Dakar mon économie est 45 millions cfa je veux savoir en tout pour tout les frais notaire taxes et tout les restes merci
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28 septembre 2015 à 19:22, par Diop
Bonjour, j’ai entendu parler du nouveau droit foncier. qu’en est il.
On parle de simplifier la transformation des actes de propriétés
Comment obtenir un TF à partir d’une délibération.
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17 août 2015 à 19:05
Salut ,je suis un intermediaire de commerce à la recherche de maisons et terrains à vendre . merci de me faire part de vos produits disponibles .MERCI CORDIALEMENT
1er août 2016 à 14:27, par flora
j’ai un terrain de 200m2 à Diass et je cherche à le vendre ou l’échanger contre une voiture 4x4
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8 juillet 2015 à 13:40
bonjour
a quel pourcentage du prix d une maison sont calcules les frais de notaire en cas d achat.Je voudrais avoir une idée avant de m engager.
Voulez vous me faire le détail des charges
Merci et bonne reception
4 novembre 2015 à 13:43, par Auguste Gomis
Je voudrais savoir combien coute le le prix du notair si je veux vendre ma villa au Senegal ?
7 janvier 2016 à 10:37, par A.VandeMaele
combien coûte le % à payer au notaire pour ma maison de 33millions ?
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