Menu

Accueil / Sénégal pratique / Démarches administratives

Démarches pour le foncier et l’immobilier

Démarches administratives

Démarches administratives et procédure du Sénégal, pour les particuliers et les professionnels.

Partagez cette page  

Voici quelques démarches utiles que nous avons sélectionnées pour vous.

Sites officiels

Documentation utile

Code de la Construction, partie législative (Loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009) - 460.4 ko

Code de la Construction, partie réglementaire (Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010) - 580.6 ko

Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008) - 120.8 ko

Loi n° 2009-26 du 8 juillet 2009 modifiant l’article 68 du Code de l’Urbanisme - 82 ko

Décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l’Urbanisme - 867.2 ko

Code général des Collectivités locales (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013) - 413.3 ko

LoiI n° 2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers - 72.9 ko

Code du domaine de l’État (Loi n° 76-66 du 2 juillet 1976) - 631.4 ko

Loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national - 589.2 ko

Comment acquérir un titre foncier appartenant à un particulier ? - 308.8 ko

ACTUALITÉS

  • Bientôt des aérodromes régionaux modernes au Sénégal
    Bientôt des aérodromes régionaux modernes au Sénégal
  • Mamadou Sakhir Gueye : penseur d'images
    Mamadou Sakhir Gueye : penseur d’images
  • Sekou Dramé prend les commandes de la Sonatel
    Sekou Dramé prend les commandes de la Sonatel
  • Les photographes unissent leurs forces avec la FAAP
    Les photographes unissent leurs forces avec la FAAP
  • Festival de jazz de Saint-Louis 2018, une programmation alléchante
    Festival de jazz de Saint-Louis 2018, une programmation alléchante
  • Guereti Badji, une artiste militante de la paix en Casamance
    Guereti Badji, une artiste militante de la paix en Casamance

Cherchez dans le répertoire

Top