Menu

Accueil / Sénégal pratique / Démarches administratives

Démarches pour le foncier et l’immobilier

Démarches administratives

Démarches administratives et procédure du Sénégal, pour les particuliers et les professionnels.

Partagez cette page  

Voici quelques démarches utiles que nous avons sélectionnées pour vous.

Sites officiels

Documentation utile

Code de la Construction, partie législative (Loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009) - 460.4 ko

Code de la Construction, partie réglementaire (Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010) - 580.6 ko

Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008) - 120.8 ko

Loi n° 2009-26 du 8 juillet 2009 modifiant l’article 68 du Code de l’Urbanisme - 82 ko

Décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l’Urbanisme - 867.2 ko

Code général des Collectivités locales (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013) - 413.3 ko

LoiI n° 2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers - 72.9 ko

Code du domaine de l’État (Loi n° 76-66 du 2 juillet 1976) - 631.4 ko

Loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national - 589.2 ko

Comment acquérir un titre foncier appartenant à un particulier ? - 308.8 ko

ACTUALITÉS

  • En Casamance, les bateaux taxis sont les plus sûrs moyens de transport
    En Casamance, les bateaux taxis sont les plus sûrs moyens de transport
  • Air Sénégal démarre ses vols vers la sous région
    Air Sénégal démarre ses vols vers la sous région
  • Les travaux du pont à péage de Foundiougne bientôt terminés
    Les travaux du pont à péage de Foundiougne bientôt terminés
  • La semaine africaine du Tourisme à Dakar se prépare
    La semaine africaine du Tourisme à Dakar se prépare
  • Tourisme local : les Sénégalais commencent à découvrir leur pays
    Tourisme local : les Sénégalais commencent à découvrir leur pays
  • L'orchestre Jigeen Ñi, première formation « Backing Band » 100 % femmes au Sénégal
    L’orchestre Jigeen Ñi, première formation « Backing Band » 100 % femmes au Sénégal

Cherchez dans le répertoire

Top