Menu

Accueil / Sénégal pratique / Démarches administratives

Démarches pour le foncier et l’immobilier

Démarches administratives

Démarches administratives et procédure du Sénégal, pour les particuliers et les professionnels.

Partagez cette page  

Voici quelques démarches utiles que nous avons sélectionnées pour vous.

Sites officiels

Documentation utile

Code de la Construction, partie législative (Loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009) - 460.4 ko

Code de la Construction, partie réglementaire (Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010) - 580.6 ko

Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008) - 120.8 ko

Loi n° 2009-26 du 8 juillet 2009 modifiant l’article 68 du Code de l’Urbanisme - 82 ko

Décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l’Urbanisme - 867.2 ko

Code général des Collectivités locales (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013) - 413.3 ko

LoiI n° 2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers - 72.9 ko

Code du domaine de l’État (Loi n° 76-66 du 2 juillet 1976) - 631.4 ko

Loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national - 589.2 ko

Comment acquérir un titre foncier appartenant à un particulier ? - 308.8 ko

ACTUALITÉS

  • Baila 66 : la voiture sportive construite par un Sénégalais
    Baila 66 : la voiture sportive construite par un Sénégalais
  • Premier voyage à bord du bus Sénégal Dem Dikk
    Premier voyage à bord du bus Sénégal Dem Dikk
  • Mondiaux de surf à Biarritz : le Sénégal engage quatre riders
    Mondiaux de surf à Biarritz : le Sénégal engage quatre riders
  • Transair vous offre la destination Banjul
    Transair vous offre la destination Banjul
  • Khadidiatou Sow présente « une place dans l'avion » au festival de Seattle
    Khadidiatou Sow présente « une place dans l’avion » au festival de Seattle
  • Musée d'art et d'histoire des cultures de l'Afrique de l'Ouest de Djilor : la caverne aux trésors
    Musée d’art et d’histoire des cultures de l’Afrique de l’Ouest de Djilor : la caverne aux trésors

Cherchez dans le répertoire

Top