Menu

Accueil / Sénégal pratique / Démarches administratives

Démarches pour le foncier et l’immobilier

Démarches administratives

Démarches administratives et procédure du Sénégal, pour les particuliers et les professionnels.

Partagez cette page  

Voici quelques démarches utiles que nous avons sélectionnées pour vous.

Sites officiels

Documentation utile

Code de la Construction, partie législative (Loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009) - 460.4 ko

Code de la Construction, partie réglementaire (Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010) - 580.6 ko

Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008) - 120.8 ko

Loi n° 2009-26 du 8 juillet 2009 modifiant l’article 68 du Code de l’Urbanisme - 82 ko

Décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l’Urbanisme - 867.2 ko

Code général des Collectivités locales (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013) - 413.3 ko

LoiI n° 2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers - 72.9 ko

Code du domaine de l’État (Loi n° 76-66 du 2 juillet 1976) - 631.4 ko

Loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national - 589.2 ko

Comment acquérir un titre foncier appartenant à un particulier ? - 308.8 ko

ACTUALITÉS

  • Jaaw Ketchup : le youtubeur qui affole la toile
    Jaaw Ketchup : le youtubeur qui affole la toile
  • De nouvelles lignes de bus pour rallier les sphères ministérielles de Diamniadio
    De nouvelles lignes de bus pour rallier les sphères ministérielles de Diamniadio
  • Sétal Sa Gokh (nettoyez votre quartier) : quand la propreté se monnaye
    Sétal Sa Gokh (nettoyez votre quartier) : quand la propreté se monnaye
  • Pèlerinage à la Mecque : les infos pratiques
    Pèlerinage à la Mecque : les infos pratiques
  • Le Lodge-Hôtel Keur Saloum : un havre de paix sur l'une des plus belles baies du monde.
    Le Lodge-Hôtel Keur Saloum : un havre de paix sur l’une des plus belles baies du monde.
  • Cagnotte pour Sama Rak, un film qui dénonce l'exploitation des enfants
    Cagnotte pour Sama Rak, un film qui dénonce l’exploitation des enfants

Cherchez dans le répertoire

Top